Quels sont les règles de droit ?

Publié le 03/05/2021 Vu 263 fois 3 Par
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30/04/2021 12:52

Bonjour,
L’adage est nécessaire au fonctionnement d’une société. S’il n’existait pas, le droit perdrait toute efficacité.
En effet chaque personne poursuivie pourrait invoquer son ignorance pour échapper à toute sanction d’un tribunal.

La règle de droit c’est quoi ?

Modérateur

30/04/2021 14:07

bonjour,

la règle de droit est la règle juridique dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.

salutatiosn

03/05/2021 10:27

Bonjour,

La règle de droit ou la règle juridique désigne l'ensemble des règles juridiques générales, abstraites et obligatoires.

Ce sont donc les règles qui permettent de gérer la vie en société, et qui permettent également d'appliquer des sanctions en cas de violation de ces règles.

La règle de droit peut être différenciée des autres règles qui ont le même objectif.

En effet, même si la règle de droit, comme la règle religieuse et la règle morale, vise à établir des règles pour bien vivre en société, la règle de droit est la seule qui a le droit d'appliquer des sanctions si ces règles ne sont pas respectées.

La règle de droit n'est pas nécessairement fondée sur la loi, mais peut aussi être fondée sur la coutume ou l'usage.

03/05/2021 15:37

Bonjour,

La règle de droit est la règle générale et impersonnelle édictée par l'autorité souveraine (la loi) ou entérinéé par elle (la coutume). En droit français la coutume occupe une position tout à fait marginale. En principe il n'existe pas de coutume contra legem.

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