Reconstruction d'une rampe d'escalier, suite à un cambriolage

Publié le 16/01/2023 Vu 357 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/01/2023 15:24

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation.

Un locataire a été victime d'un cambriolage, le ou les auteur's) n'on(t) pas été identifiés.

Aux dégâts constatés dans l'appartement, s'ajoute la casse d'une partie de la rampe d'escalier des parties communes.

L'expert missionné par l'assurance de l'immeuble, est le même pour le locataire, qui a souscrit son assurance locative à cette même Cie.

L'expert refuse le devis du remplacement de la rampe de l'escalier, présenté par le menuisier, préférant une réparation moins onéreuse.

Le professionnel refuse de faire une réparation sur la rampe, au motif, qu'elle n'est pas conforme au DTU, et qu'en cas d'accident sa responsabilité peut être recherchée.

A la lecture de ce qui suit, le menuisier semble avoir raison, la destuction constatée par l'expert est un désordre.

Cette doctrine s'applique qu'en cas absence de non désordres.

"En l'absence de désordres touchant un ouvrage, le non-respect des
normes NF-DTU, qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par
le marché de travaux,
ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge d'un constructeur".


Si des personnes peuvent me communiquer des arguments pour infléchir la décision de l'expert.

Cordialement

16/01/2023 16:11

Bonjour,

Il faut trouver un autre expert pour le contredire. Vous avez bien une assurance PNO ?

16/01/2023 18:47

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je n'est pas l'obligation de souscrire une assurance PNO, en tant que propriétaire de tout l'immeuble.

J'ai fais une demande de contre-expertise contraditoire.

J'aurais souhaité avoir des arguments juridiques pour les opposés à l'expert missionné par ma Cie d'assurance, lors de la réunion.

Cordialement

16/01/2023 19:03

Vous voulez des arguments pour contredire VOTRE expert ?

C'est bizarre...

Si vous avez une assistance juridique, contactez la.

Superviseur

16/01/2023 20:34

Bonjour
En quoi le respect des DTU est-il obligatoire dans ce cas ?
Un dossier:
https://www.lamy-expertise.fr/travaux-logement-respect-dtu-obligatoire
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

16/01/2023 20:47

Je suis très heureux d'avoir reçu mon virement et comme promis à monsieur Jean Pierre, je viens confirmer l'honnêteté et le sérieux de ce monsieur. J'ai fait une demande de crédit et grâce à son expertise, j'ai reçu mon prêt aujourd'hui. J'avoue que je m'y attendait pas du tout car il y a sincèrement beaucoup d'arnaque sur les forums. Donc, soyez prudent et surtout si vous avez besoin d'un crédit n'hésitez pas à à contacter monsieur JP,expliquer lui clairement votre situation et je vous rassure qu'il saura vous aider car il fait bien son métier. jeanpierefleacher@gmail.com

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