référé ou au fond ?

Publié le 06/01/2021 Vu 287 fois 8 Par
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05/01/2021 19:54

Bonjour,

Comment peut-on savoir si une assignation convoque pour une affaire en référé ou sur le fond ?

Merci par avance !

05/01/2021 20:15

bonjour,

cela vous indique une date et une heure dans un tribunal ? ou seulement, qu'une affaire vous concernant est en cours et que vous devez prendre un avocat pour vous défendre ?

06/01/2021 07:30

L'assignation convoque devant le juge des contentieux de la protecton avec date et heure.

06/01/2021 08:32

Bonjour,

A priori ce n'est pas en référé puisque ce n'est pas indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/01/2021 09:53

On peut aussi partir alors sur le fait que ce n'est pas sur le fond puisque ce n'est pas indiqué.

06/01/2021 10:27

Bonjour,

La procédure ordinaire vise à un jugement sur le fond et ce n'est pas précisé.

Le référé est une procédure extraordinaire et c'est toujours précisé.

06/01/2021 12:14

On ne peut donc pas partir sur le fait que ce n'est pas une audience sur le fond parce que ce n'est pas précisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/01/2021 12:58

Merci. Je trouvais deux modèles d'assignation qui précisent tous les deux "référé" et "fond".

06/01/2021 13:17

Il est même étonnant qu'une assignation précise "fond" comme ICI...

A la différence d'une assignation en référé LA...

Mais apparemment vous avez la réponse à votre interrogation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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