Réglement d'utilisation d'une salle de village

Publié le Vu 443 fois 0 Par MADEIREAU
05/05/2009 09:03

Quels sont les textes des obligations légales minimum qui doivent figurer dans un règlement intérieur d'utilisation d'une salle de village. 70 personnes maxi, manifestations de type familiale, associations, fête de village (400 habitants), utilisation exclusive par les habitants de la commune.
Merci pour toutes informations ou voies d'accès à cette information. Dernière modification : 05/05/2009

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