règles de nuisances sonores assouplies par le maire

Publié le Vu 132 fois 0 Par Certi
06/11/2019 17:39

Bonjour,

un maire peut il assouplir les règles de nuisances sonores en autorisant les Dimanches et/ou jours fériés, l'émanation sonore de bruits tels que perçages de trous dans des murs en immeuble ?

Merci

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