Soutien à Monsieur Dupont-Moretti

Publié le 30/09/2020 Vu 157 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/09/2020 12:40

Bonjour
Messieurs et Mesdames les magistrats s'indignent que le Garde des Sceaux veuille faire enregistrer les procès. Mais les procès sont par principe publics. Et les présidents de chambres de tous niveaux auraient avantage à commencer par parler à voix suffisamment haute pour être entendus dans la salle d'audience ou utiliser la sono.
Il est souhaitable que des commissions paritaires de traitement des litiges soient créées pour toutes les professions réglementées ou avec l'administration. Que les citoyens ou leurs représentants soient à égalité avec les professionnels de la profession. Comme par hasard c'est hélas dans ces professions que les arcanes du droit ou leur pouvoir d'appréciation sont exercés au détriment du citoyen, ce justiciable.
Autre exemple, le délai de prescription pour rechercher la responsabilité d'un avocat, notaire ou expert a été réduit à cinq ans. On n'a même pas le temps de voir l'issue de l'instance principale. Alors encore moins de temps disponible pour penser à rechercher la responsabilité de celui dont le Règlement de déontologie bafoué aurait dû nous assurer le service loyal.
Cordialement. wolfram Dernière modification : 30/09/2020 - par wolfram2
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

30/09/2020 13:38

Bonjour,

L'interdiction des enregistrements a été décidée après les troubles créés par les photographes lors du procès de Gaston Dominici en 1954.

Les dispositions actuelles se trouvent dans les articles L 221-1 et suivants du code du patrimoine.

Les enregistrements sonores et visuels sont en principe interdits sauf s'ils présentent un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice. L'autorisation est donnée par le premier président de la cour d'appel. Toutefois, en cas de procès pour crime contre l'humanité ou pour actes de terrorisme, ils sont de droit s'ils sont demandés par le ministère public.

30/09/2020 15:38

Bonjour
Déjà, sur les jurisprudences de Légifrance.gouv.fr, par crainte pour leur personne les avocats, et les conseillers autres que le Président, ont fait effacer leur nom sur les compte rendus affichés des arrêts d'appel. On comprend cette précaution. Par définition, en justice il y a 50% de mécontents. Monsieur de Montgolfier qui fut Procureur de la République à Nice a écrit deux livres d'après ses expériences. Le second, intitulé "Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons". Monsieur Bilger lui aussi Procureur respecté, dans son franc-parler dans son livre "Le mur des cons" n'est tendre ni pour certains membres syndiqués du siège, ni pour le parquet.
Autre exemple, ce géomètre, expert judiciaire de Nangis qui dans son rapport donne comme valeur du pied celle du pied anglais "1/3 de yard, soit 0,3048 m, moindre que celle du pied français 0,325 qui figure pourtant dans le Code civil dans un article sur les distances à respecter pour préserver les vues sur le fonds du voisin. Cela réduit la largeur du droit de passage contesté de six pieds à 1,82 m au lieu de 1,95 m, et même carrément 2 m d'après le décret impérial qui a donné cette valeur à la toise subdivisée en six pieds.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

30/09/2020 15:44

Bonjour,

Après tout, si c'était vrai, il serait normal qu'il y ait par définition 50 % de mécontents, ceux qui perdent un procès et 50 % de satisfaits ceux qui le gagnent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.