Suspension RSA quels recours?

Publié le 19/06/2021 Vu 1963 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/06/2021 12:32

Bonjour,

La CAF a suspendu mon RSA ce mois suite à une différence entre ce que j’ai déclaré et ce qui est déclaré sur ma feuille de déclaration des revenus transmise aux impôt. Est-ce qu elle en a le droit ? Et combien de temps ? Quels recours pour payer mon loyer et mes factures pendant cette période ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

18/06/2021 12:44

Bonjour,



peut-être qu'une assistante sociale pourrait vous aider.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

Modérateur

18/06/2021 13:33

bonjour,

comment expliquez-vous cette différence entre ce que vous avez déclaré et vos revenus connus par le trésoir public ?

je suppose que vous avez déclaré moins que les revenus connus du trésor public.

en cas de fausse déclaration, la CAF peut suspendre le RSA.

Voir ce lien :

suspension du RSA

Salutations

18/06/2021 15:36

Bonjour
Merci pour votre retour
Honnêtement je ne pensais pas que pour quelques heures en intérim et de tels petites sommes (moins de 3000€/an) cela provoquerait un tel séisme!!
Je n’ai pas l’impression de voler ou frauder la CAF lorsque j arrive à m offrir un caddie de courses en plus dans le mois ( j’ai 2 enfants à charge).
Je trouve cela décourageant car je suis loin d être sortie de la précarité!
Cordialement

Modérateur

18/06/2021 17:13

bonjour,

vous devez savoir que le trésor public a connaissance de tous vos revenus salariaux dont la CAF peut avoir connaissance.

vous avez sans doute eu peur que ces 3000 € vous fasse perdre le bénéfice de votre RSA.

ce n'est pas un séisme, c'est le travail de la CAF de contrôler les déclarations de ses allocataires.

salutations

18/06/2021 20:52

Bonjour

Personne ne fraude la CAF. De nombreuses personnes portent atteinte au principe de solidarite quand ils ou elles attendent de la collectivite des prestations sans contrepartie de leur part comme celle de declarer honnêtement ses revenus. C'est la collectivite qui paye, pas la CAF.

Bonne continuation.

Modérateur

19/06/2021 09:18

si personne ne fraude la CAF, pourquoi, en 2020, les 680 contrôleurs de l’organisme public ont-ils détecté 39.917 fraudes pour un montant total de 255 millions d’euros.

c'est le RSA qui fait l'objet de plus de fraudes.

en 2020, 1421 fraudes ont donné lieu à des poursuites devant les tribunaux.

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