Tapage bar avec terrasse

Publié le 25/09/2022 Vu 565 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/09/2022 02:21

Bonjour, j'habite un immeuble qui surplombe une terrasse et le bar acceuil un clientèle très jeune car car il vend la bière la moins chère de toute la ville. Passé 23h00 et jusqu'à plus de 01h30 ce sont des cris et des hurlements de plusieurs dizaines de personnes qui me réveillent régulièrement.

Peut on faire interdire l'exploitation de sa terrasse a ce bar après 23h00 ( par exemple?).

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 25/09/2022 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

25/09/2022 07:20

Bonjour

Il faudrait voir sur le plan règlementaire, les contraintes horaires fixées par:

- La préfecture (arrêté préfectoral).

- La commune (qui peut prendre des arrêtés plus restrictifs pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public (par exempe arrêté municipal relatif à la vie nocture dans les grandes villes).

Vous trouverez ceci sur le net, mais en mairie, vous pourriez vous renseigner sur une éventuelle dérogation dont aurait bénéficié l'établissement.
__________________________
ICI, ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

25/09/2022 07:38

Bonjour,

Pour compléter la réponse précédente: toutes les préfectures ont pris un arrêté anti-bruit (souvent disponible sur Internet).

Ces arrêtés commencent invariablement par l'article R 1336-5 du Code de la santé publique "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Cordialement

Modérateur

25/09/2022 17:35

Bonjour,

les maires renaclent toujours à intervenir pour des problèmes de voisinage alors qu'ils sont concernés par la tranquillité publique.

voir ces 2 liens :

compétence du maire en matière de bruits

que-peut-le-maire-pour-lutter-contre-les-nuisances-sonores

salutations

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