Spa du voisin collé à ma façade

Publié le 10/09/2022 Vu 7038 fois 49 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/06/2020 10:02

Bonjour,

Une des façades de ma maison (mur aveugle) donne dans le jardin d'un voisin. Nous habitons en ville où toutes les maisons sont assez proches.

Donc il ne s'agit pas d'un mur mitoyen mais bien de mon mur.

Et mon voisin y colle chaque été son jacuzzi.

Je m'inquiète pour les éventuelles infiltrations d'eau au niveau de ma façade et des problèmes d'humidité qui pourraient en découler. Aussi, le bruit du moteur du jacuzzi nous dérange car il donne directement sur notre espace de vie, et le canapé du salon.

Je cherche à savoir si le voisin a le droit d'installer un jacuzzi collé directement sur un mur qui ne lui appartient pas. Ne doit-il pas respecter une certaine distance ?

Merci par avance pour vos réponses.

Helene

Superviseur

01/06/2020 10:09

Bonjour,

Votre mur est donc en limite de propriété. Votre voisin ne peut rien y appuyer, mais il n'a pas de distance à respecter.

01/06/2020 10:16

Merci pour votre réponse.
Ça veut dire qu'il peut installer son spa à 10cm du mur du moment qu'il ne le touche pas ?
Savez vous si dans le cas d'un spa/jacuzzi, le voisin doit-il faire en sorte de garder en sécurité le mur du voisin pour qu'il n'y ait pas d'infiltrations d'eau : mise en place de bâches de protection etc ?

Superviseur

01/06/2020 10:52


Ça veut dire qu'il peut installer son spa à 10cm du mur du moment qu'il ne le touche pas ?


Oui, même plus près, il est chez lui, il y fait ce qu'il veut !

01/06/2020 11:44

J'avais bien compris. Les 10cm étaient seulement un exemple.
Mais vous ne répondez pas a ma question et au fond du problème.
Qu'on soit bien clair, que mon voisin collé son jacuzzi à ma façade ne me gêne pas en soit, son jardin est tellement petit (comme le mien), seulement j'aimerais juste savoir si je suis en droit d'exiger de sa part la mise en place de protections pour éviter des infiltrations d'eau au niveau de ma façade de maison...

01/06/2020 12:41

bonjour

je ne pense pas qu'il y ait une loi imposant une protection contre les éclaboussures sur votre mur ... on pourra vous répondrre que la pluie fait plus de dégats contre votre mur

si il y a des infiltrations il faudra prouver que cela vient du jacuzzi...

Modérateur

01/06/2020 13:50

bonjour,

si vous pouvez prouver un trouble anormal de voisinage, bruits, infiltrations ou autres générés par votre voisin, vous pourrez exercer une action contre votre voisin.

salutations

01/06/2020 14:20

Merci à tous pour vos réponses.

26/07/2022 11:07

Bonjour à tous

complètement faux, votre voisin doit respecter un espace minimum de 3 mètres entre son installation et votre mur, c'est la loi française qui le dit



Bonjour,

Les formules de politesse (bonjour, merci) sont obligatoires sur ce forum !

Merci pour votre attention.

Modérateur

26/07/2022 11:23

viviebaud,

pourriez-vous citer cette loi, cela m'intéresse ?

car en principe dans chaque commune, il existe des règles d'urbanisme différentes.

salutations

Superviseur

26/07/2022 15:23

Bonjour viviebaud,

Il ne suffit pas de dire "c'est la loi française qui le dit", encore faut-il citer cette fameuse loi (qui n'existe pas bien entendu)...

Je pense que vous confondez avec la plupart des PLU qui impose une construction soit en limite, soit en recul de 3 mètres. Mais même dans ce cas, la construction en limite reste possible...

De plus, il est ici question d'un simple jacuzzi démontable (puisqu'il n'est installé qu'en été), donc difficile de parler d'une construction...

26/07/2022 16:52

re- bonjour,

je n'ai pas l'habitude de parler en l'air


Prenez
en compte la réglementation pour son installation


il est important de prendre connaissance des lois en vigueur dans votre
commune avant d’installer un jacuzzi. D’une façon générale,
les équipements à installer à l’extérieur doivent
respecter
une distanciation minimale de 3 m à partir de la clôture des
voisins
.
Ainsi, vous les épargnez des potentielles nuisances sonores du spa.


26/07/2022 16:55

je ne vais pas dire bonjour toute la journée, encore un autre exemple

La loi impose une distance de 3 mètres avec la limite de propriété du voisin. Si vous avez prévu d'installer un spa dans votre jardin, soyez vigilant quant à l'emplacement du spa, à commencer par la distance de ce dernier par rapport à la propriété de vos voisins.

Les obligations légales : aucune démarche nécessaire
En ce qui concerne les obligations légales, en intérieur, comme en extérieur, aucune démarche ne s’impose pour installer votre spa si :


Ses dimensions sont inférieures à 10 m2;
Vous respectez les règles de mitoyenneté : le spa doit alors être installé à plus de 3 m des limites de propriété ;
La structure destinée à abriter votre spa est d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
Votre spa est installé en extérieur 3 mois maximum par an (contre moins de 15 jours en zone protégée). Ou s’il est installé à l’intérieur de votre maison, puisque le spa est alors considéré comme un accessoire, au même titre qu’une baignoire balnéo par exemple.

26/07/2022 16:57

La loi Française sur les Spas

Les spas sont exclus de toute obligation de déclaration préalable de travaux à partir du moment où ce sont des structures non couvertes, démontables ou transportables, d'une surface inférieure à 20 m2, d'une hauteur hors-sol inférieure a 1 m et à plus de 3 m des limites de propriété.

j'arrête là, je pense que c'est suffisant

26/07/2022 17:02

Janus2fr, non je ne confonds pas, le PLU n'est utile que pour les constructions en dur, les spa gonflables sont assimilés à des piscines hors sol et sont soumis au même règlement sauf au niveau sécurité qui est différent. Puis même quand on est propriétaire on ne fait pas ce qu'on veut quand on veut et ou on veut. Mes voisins nous font suer avec leur jacuzzi, ils invitent plein de monde et le dimanche après midi on se croirait au camping, sans compter la pompe qui tourne toute la nuit, j'en profite donc pour dire que le dimanche, le bruit est interdit et que, si je veux, je peux faire intervenir la police qui constatera le problème

Modérateur

26/07/2022 17:59

viviebaud,

une loi comporte un numéro et une date.

si c'est une application d'un article d'un code, comme le code civil ou le code pénal, il faut citer le nom du code et le numéro.

je ne vois aucun de ces renseignements dans vos messages.

les cgu du site indiquent :

Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.).

exemple concernant le trouble anormal de voisinage qui peut concerner, voir ci-dessous les sources juridqiues :


Code de l'environnement : article L571-1Lutte contre le bruit
Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1Pouvoirs du maire en matière de bruit
Code de l'environnement : article R571-96Bruits constitutifs de troubles de voisinage
Code pénal : article R623-2

26/07/2022 19:17

Hello !

Bien d'accord avec d'autres intervenants : les affirmations prétenduement juridiques avancées par Viviebaud sont tout simplement nulles tant qu'elles ne sont pas justifiées par les références (vérifiables !) des textes qui les contiennent...

A+

26/07/2022 19:32


La dictature censure toutes critiques et agesse la démocratie.


Bonsoir,

On peut dire que vivebaud a fait une entrée fracassante.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

26/07/2022 19:33

re-

c'est l'article R 11 ou 111-19 du code de l'urbanisme

26/07/2022 19:48

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Avec l'article R.111-19 qui concerne des bâtiments vous avez fini par vous fracasser.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

26/07/2022 20:10

message injurieux non conforme aux CGU du site, supprimé par la modération.

26/07/2022 21:13

Bonjour,

Il semble que viviebaud se soit inspiré de ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

27/07/2022 07:00

Effectivement, de nombreux sites, généralement de vendeurs de piscines ou spa, indiquent cette distance de 3 mètres sans en donner de base légale, ou alors fantaisiste comme des articles du code de l'urbanisme sans rapport ou abrogés.

Mais pas tous...

Par exemple :

https://www.urbinfos.fr/accueil/distance-installation-piscine-regles-et-legislation-applicable-voisinage-limites-de-terrain-voie-publique.html


Installation directement en limite séparative

Terrasse et dalle comprises, le règlement d’urbanisme peut autoriser de construire la piscine en limite séparative.

La piscine doit être directement adossée à la clôture du terrain. Un recul de quelques centimètres entre la clôture du terrain et la piscine est en principe interdit.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont inscrites à l’article 7 du règlement du POS/PLU.

Lorsque la commune n’est pas couverte par un POS/PLU, ces règles sont précisées par l’article R.111-18 du code de l’urbanisme.
Installation en recul des limites séparatives {{}}

Toujours en tenant compte d’une éventuelle terrasse et sous réserve du règlement local, la piscine peut être implantée selon une distance minimale de 3 mètres de recul depuis les limites séparatives.

La distance est établie depuis la ligne séparative : il ne faut donc pas tenir compte de l’épaisseur de la clôture.

27/07/2022 09:53

Hello !

Ce lien paraît bien renseigné mais ne vise pas un jucuzzi provisoire.

A+

27/07/2022 10:04

Bonjour, je vois que c'est plus zen qu'hier et qu'au moins deux personnes ont trouvé quelque chose. Pour répondre à cousinnestor, les spa ou jacuzzi gonflables sont assimilés à des piscines, c'est pour cette raison que les textes de loi ne mentionnent que le mot piscine, donc gonflables ou pas, temporaires ou pas, il y a de toute façon une réglementation de 3 m de distance qui s'applique obligatoirement, par contre, vu que c'est gonflable et du coup non soumis à un permis de construire, inutile d'aller à l'urbanisme, ils ne s'occupent pas de ça. Les recours en cas de problème sont déjà là discussion avec le voisin, le recours à un conciliateur, faire constater le bruit même dans la journée par la police municipale........la maison de la justice et du droit est compétente pour vous renseigner, enfin bref, comme je l'ai dit au départ, je n'affirme jamais rien sans en être certaine avant, par contre je ne connais pas les numéros des articles juridiques par coeur

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