MON VOISIN PREND DES PHOTOS DE CHEZ MOI

Publié le 05/09/2021 Vu 473 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/09/2021 12:50

J'habite une copro en rdc avec jardin, mon appartement est en bout de copro, je n'ai ni route, ni chemin ni quoi ce soit qui passe devant chez moi, je suis face à un hippodrome

Mon voisin au dessus de chez moi avec qui je suis en litige à travers notre syndic pour tout autre chose, prend des photos de mon jardin et ce depuis 3 ans, en fait depuis mon arrivée dans la copro.

surplombant mon jardin, Il a fait ces photos depuis chez lui, mais il est aussi passé sur la propriété voisine qui est l' hippodrome pour en faire d' autres.

Outre le fait qu il a monté un dossier avec ces photos pour le litige qui nous concerne, il les diffuse auprès de nos voisins de la copropriété en allant toquer chez les uns et les autres.

Des voisins m'ont raportés qu'il leur a présenté une quarantaine de photos.....

J'aimerai savoir si j'ai un recours face à ces ingérences.

avec mes remerciements pour l'aide que vous pourrez m'apporter Dernière modification : 05/09/2021 - par maserati

Superviseur

05/09/2021 13:57

BONJOUR ( merci à vous de repecter les préconisations des CGU).

Juridiquement, on peut prendre en photo l’image d’un bien, seulement de votre propriété et sans aucune personne apparente, car le fait de photographier votre bien ne porte pas atteinte à votre vie privée ou à votre dignité. (Exemple des vue de Street maps

Mais si vous avez des preuves (témoignages) du fait qu'elle s'en sert dans le but de vous nuire, vous pouvez réagir, sachez que la cour de cassation , dans un arrêt de 2004 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007048576/

...dit que que « Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal ».

Le fait qu'il ""diffuse auprès de vos voisins de la copropriété en allant toquer chez les uns et les autres"" est, je pense, répréhensible.

Vos voisins sont-ils prêts à vous soutenir ?
__________________________
Bien à vous
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05/09/2021 15:09

merci de votre réponse je pense trouver un ou deux voisins qui peuvent témoigner pour moi en effet.

Superviseur

05/09/2021 15:18

Dans ce cas, commencez par une lettre R/AR à cette personne en lui demandant de cesser ce harcèlement, avant saisie de la justice.

Mais que vous reproche-t-il au juste ?
__________________________
Bien à vous
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05/09/2021 17:50

en fait j'habite à 5 ou 6 mètres du stock de fumier de l'hippodrome (mes voisins) et hélas je suis envahie par les mouches, j'ai donc fait un mur (car je suis en limite de copro) de 5 mètres de long sur le muret de séparation des propriétés et je l'ai surmonté d'un auvent en polycarbonate (auvent démontable) et dans mon immense ignorance je n'ai pas demandé le ok en AG. Mon voisin (qui vient 1 mois par an) a demandé la remise en état. L'envahissement de mes copines ailées a cessé mais à la place mon voisin a pété un câble. Le syndic m'a demandé de faire une AG extraordinaire pour régulariser si possible et j'en suis là aujourd'hui.

Superviseur

05/09/2021 18:03

Il y avait ont une raison non dite.
Voici les choses telles qu’elles auraient dû être présentées car le véritable sujet est là !
Votre voisin montre ses photos pour obtenir des votes en son sens.
Une AG pour tenter d’obtenir la régularisation aurait été ma réponse.
C’est fait et c’est bien, il vous reste à attendre.
__________________________
Bien à vous
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05/09/2021 19:08

j 'ai fait ces travaux il ya qq mois, les photos sont faites depuis 3 ans............

Superviseur

05/09/2021 19:12

Délicat, de réagir aujourd'hui pour les photos de 2018...

Et précédemment donc, quelle était la motivation du "photographe "?
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05/09/2021 19:52

Je vais vous répondre avec humour..........c'est L OEIL DE MOSCOU c'est un vieux monsieur procédurier et curieux....

Je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous avez porté à mes préoccupations !! bonne soirée !!!

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