Cessions parts en blanc et modification statuts SCI

Publié le 16/01/2021 Vu 377 fois 0 Par
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16/01/2021 12:09

Bonjour

Je suis tuteur de mon père et dois vendre un de ses biens pour financer l’EHPAD.

Ce bien est détenu par une SCI créée en 1963 avec mon père associé à 80% et un autre associé à 20%. Cet autre associé était un associé prête nom avec des parts en blanc. Lors de la création de la SCI, il a directement signé une cession de parts en blanc sans montant et sans date et nous détenons les originaux ainsi que les documents originaux de la SCI.

Cet associé ne veut rien toucher (il pensait même que tout avait été régularisé).

Cette SCI est consultable sur société.com et il est indiqué « Cette entreprise n'est plus en activité depuis le 31/05/2006 ». Sur la fiche SIRENE, c’est indiqué « Entreprise cessée au répertoire SIRENE depuis le 31/05/2006 ».

Nous voudrions modifier les statuts de la SCI pour régulariser la cession des parts pour 1€ symbolique. L’associé est d’accord pour écrire les faits réels en indiquant qu’il n’a rien versé.

Pensez-vous que ce soit possible et comment faire ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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