Déclaration impôts cession de parts SCI

Publié le 17/05/2013 Vu 1312 fois 1 Par
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Légavox

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17/05/2013 13:15

Bonjour à tous,j'étais associée avec mon ex-mari dans une SCI depuis 1999 dans laquelle j'avais comme lui 50% des parts, lui étant le gérant. En novembre 2012, je lui ai cédé la totalité de mes parts pour des raisons personnelles pour 0€, j'ai uniquement récupéré ma mise de départ soit 762€. Ma 1ère question est que la cession est signé par lui le 19/11/2012, son envoi en LR-AR date du 29/11/12 et ma signature du 1/12/12. A quelle date la cession de part est-elle effective ? le 11/12 ou le 1/12 ?
Aujourd'hui, suite à ma demande expresse, il m'adresse ce que je dois déclarer aux impôts. Je reçois uniquement un document noté "Associé n°2 avec 4 montants dont ma quote part à déclarer mais je n'ai aucun autre document pour vérifier ces chiffres, ni même celui de l'associé n°1 c'est à dire le sien. Est il obligé de me faire parvenir un bilan ou tout au moins sa déclaration ? Au niveau de ma quote part des frais et charges déductibles et des intérêts d'emprunt, doit il me compter une année complète ou faire le prorata jusqu'à la date de la signature de la cession de part ? j'ai le sentiment de ne pas avoir beaucoup de charges à déduire par rapport à l'an passé et ma part des revenus bruts n'a pas l'air correcte ! Mes contacts sont très litigieux avec lui donc je préfère vous demander votre avis pour ne pas lui dire n'importe quoi !!!!! Merci beaucoup pour votre aide et votre professionnalisme. Bien cordialement

17/05/2013 18:43

Il me semble que la revue "le particulier" a publié il y a quelques temps un hors série sur les SCI...
peut être vous sera t il utile pour cette info et pour d'autres ensuite.
Bonsoir

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