Remboursement anticipé et imposition

Publié le 06/01/2022 Vu 486 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/01/2022 10:08

Bonjour à tous,
Ma question concerne une SCI à l'IS qui a acheté un bien 89000€ Frais inclus en 2021, un prêt de 150000€ Pour l'achat de ce bien + travaux à été contracté auprès de la banque.
Je n'avez pas prévu cela mais pour des raisons fiscales, la vente d'un autre bien que possède la SCI va passer par la vente des parts de cette même SCI. Le problème est que je souhaite conserver le premier bien évoqué et le rachetant à titre personnel à la SCI en 2022. Je rachèterai ce bien à la SCI au même prix de 150000€ que le crédit contracté et cette somme une fois dans la SCI servirait à rembourser de façon anticipée le prêt du bien concerné. Mes question portent sur la fiscalité de cette opération au sein de la SCI, le produit de la vente va elle créer du bénéfice sur 2022 ? J'ai cru comprendre que les remboursement anticipé n'entraient pas dans les charges, seul les intérêts? Le bien étant vendu sans plus-value , les remboursement ayant à peine commencés et son amortissement n'ayant pas démarré le produit de cette vente va elle générer un impôt société à payer sur 2022 malgré le remboursement anticipé d'une somme équivalente ?
Merci par avance pour votre aide.

Superviseur

06/01/2022 10:15

Bonjour

Je pense que John12 pourra vous répondre, sinon, nous ferons le maximum.
__________________________
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06/01/2022 12:33

Bonjour,

S'agissant d'une SCI soumise à l'IS, la société tient une comptabilité d'engagement avec amortissement des constructions, hors valeur du terrain, bien sûr.

Si j'ai bien compris, la SCI a acheté un immeuble en 2021 , pour un coût total, travaux inclus, de 150000 € entièrement financé par emprunt bancaire. Vous souhaiteriez racheter cet immeuble, en 2022, au même prix de 150000 €. Si l'ensemble du coût d'acquisition a été immobilisé (les frais d'acquistion auraient pû être passés en charges immédiatement déductibles par exemple) et si aucun amortissement n'a été constaté en 2021, il ne devrait pas y avoir de plus-value qui, s'il était besoin de le rappeler, est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (amortissements déduits). Et s'il n'y a pas de plus-value, il n'y a pas de bénéfice et pas d'impôt y afférent. La seule variable réside dans la comptabilisation des amortissements de l'année 2022, dépendant de la date effective de cession.

Concernant le remboursement de l'emprunt avec le produit de la cession, il n'a aucune incidence sur le résultat fiscal, comme vous l'aviez préssenti. En effet, l'opération est traitée comptablement, par des comptes de bilan, en débitant le compte 16 Emprunt par le crédit d'un compte de trésorerie, de sorte qu'elle n'affecte pas le résultat (pas de comptes de gestion).

Si j'ai mal interprété votre situation, merci de me le dire.

Bien cordialement

06/01/2022 12:46

Bonjour John12,
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée. C’est exactement ça.
Il faut que je confirme que l’amortissement n’a pas démarré sur 2021 car si je ne me trompe sur un bien immobilier en sci, il ne démarre pas avant la fin des travaux et mis en location du bien? Donc d’après vous, en dehors de ce point à éclaircir, pas d’impôts à payer.
Merci bcp.

06/01/2022 12:59

C'est bien cela. Pour amortir, il faut effectivement que les travaux soient achevés. Il faut donc voir si une dotation a été ou sera comptabilisée au titre de 2021. Et puis, il devrait y avoir une petite dotation jusqu'au jour de cession en 2022. Mais, dans tous les cas, le résultat global ne devrait pas changer. Seule pourrait changer la répartition du résultat entre plus value et résultat courant. Donc pas d'incidence globale.
Bonne journée

06/01/2022 13:26

Les travaux ne seront certainement pas achevés d’ici fin 2022. Donc a priori tres peu d’incidence.
Merci pour votre aide!

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