Condition suspensive de la part d'une société dans un devis

Publié le Vu 823 fois 0 Par armand thr
25/03/2019 18:50

Bonjour,

J'ai recherché pendant 3 heure sur # Moteur de recherche # et n'ai rien trouvé qui traite de ce cas.

Une société de service se créer (démarches greffes, banques, impôts: OK). Avant de développer la mise en place du service et afin de remplir un carnet de commande pour avoir le minimum de période creuse, elle veut proposer au client de faire des pré-commande jusqu'à une date T. Ces pré-commandes ne seront valable que si la mise en place du service abouti correctement, en cas de retard ou d'aléas (donc dépassement de la date T) sur la mise en place du service la société s'engage à rembourser les montant potentiellement perçus. Pour réaliser ces pré-commande la société éditera des devis. Les devis (si ils sont signé par les clients) deviennent des documents contractuel engageant la société et les clients.

Cependant, la société n'étant pas sûr d'aboutir à temps dans ces démarches de mise en place de service, elle souhaiterai inclure une condition suspensive dans ses devis.

Les questions sont donc: Une société de service peut-elle inclure des conditions suspensive à la réalisation de sa prestation dans un devis ? Existe t-il un document proposant une offre commercial et n'engageant pas la société sur la réalisation de la prestation ?

Merci pour vos lumières.

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