Expert et bureau d'études

Publié le 11/09/2015 Vu 1055 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/09/2015 17:47

bonjour,
je viens de créer mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur dans les études de sûreté. Suis-je considérée en tant que bureau d'études et à ce titre, puis-je faire d'autres études comme notamment la mise en conformité des ERP dans l'accessibilité aux personnes handicapées ?
merci pour votre réponse
cordialement Dernière modification : 09/09/2015

09/09/2015 19:30

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque vous n'êtes pas salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/09/2015 19:32

je vais essayer le droit des entreprises alors ! merci :-)

Superviseur

09/09/2015 19:42

Bonjour,
J'ai effacé l'autre sujet que vous avez créé et déplacé celui-ci.

09/09/2015 20:06

merci bien

11/09/2015 00:47

toujours pas de réponse ?
ma question était assez urgente
merci

11/09/2015 12:55

Le bureau d'étude est rattaché au code APE 7212b : ingénierie, études techniques.
Sachant que votre activité pourrait relever des BET Construction qui requiert une assurance RC décennale obligatoire.

11/09/2015 14:47

bonjour et merci pour votre réponse
mon activité porte le code NAF 7120B, ce sont uniquement des audits de sûreté dans les entreprises mais comme je voulais étendre mon champ d'action à l'accessibilité handicapés, je voulais savoir si juridiquement j'en avais le droit ?

11/09/2015 15:02

Votre activité n'est pas une profession réglementée, vous avez donc le droit de l'exercer.

11/09/2015 15:15

merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse claire :-)
bonne journée !

11/09/2015 18:06

excusez-moi mais pourriez-vous encore m'éclairer sur un point ? j'ai reçu des papiers de l'IRCOM, AG2R mondiale dans lesquels on me demande de m'affilier. Je ne comprends pas pourquoi car je suis retraitée de la fonction publique et n'ai aucun salarié. A quoi celà sert-il ?
merci pour votre réponse
cdt

11/09/2015 18:06

excusez-moi mais pourriez-vous encore m'éclairer sur un point ? j'ai reçu des papiers de l'IRCOM, AG2R mondiale dans lesquels on me demande de m'affilier. Je ne comprends pas pourquoi car je suis retraitée de la fonction publique et n'ai aucun salarié. A quoi celà sert-il ?
merci pour votre réponse
cdt

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