Peut on revenir sur un devis signé et mentionné bon pour accord?

Publié le Vu 12700 fois 4 Par flo5589
01/09/2011 20:02

Bonjour,

je travail actuellement pour un client qui met vraiment ma pression sur ce que je fais. J'avais devisé un ouvrage et maintenant, le client change de qualité de travail, les conditions de travail. Mon devis est simple et il ne mentionne pas de conditions particulières.

Puis-je interrompre le chantier et obtenir une partie de la somme due? Ou tampis pour ce chantier et dois-je mentionner quelque chose pour pouvoir me sortir d'un cas comme celui-ci?


Merci de votre éclairage, cordialement

03/09/2011 18:57

Obligations et responsabilités des chefs d'entreprise après signature du devis :

Le devis est une pièce maîtresse dans la phase pré-contractuelle d’un marché de travaux. On l’oublie très souvent, mais il s’agit d’un document qui peut être encore plus utile pour le constructeur qui le rédige que pour le client qui le signe.

En effet son contenu va permettre de recenser (et donc de délimiter clairement) les prestations matérielles que s’engage à effectuer l’entrepreneur vis-à-vis du Maître d’Ouvrage.

Outre sa fonction quantitative qui permet de formaliser officiellement le coût d’un projet, le devis revêt une fonction qualitative qui autorise le constructeur à préciser certains points auprès d’une clientèle souvent peu informée sur les techniques de bâtiment.

"Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans l’accord du maître d’ouvrage. Celui-ci a parfaitement le droit de refuser le paiement, notamment quand le dépassement est du fait de l’entrepreneur.

Si le professionnel ne tient pas ses engagements selon le devis établi, il peut être forcé par la justice de fournir la prestation, par le biais d’une procédure engagée par le maître d’ouvrage, «si le montant des travaux n’excède pas 7.600 €», selon L’Institut national de la consommation (INC). Le maître d’ouvrage peut même exiger des dommages et intérêts, ajoute l’association de défense des consommateurs, si celui-ci a subi un préjudice du fait du retard de l’exécution.

Le devis peut être par contre modifié sur les prix dans des conditions particulières (voir à ce sujet notre article : ‘Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?’). Sinon, il convient de faire le point avec l’entreprise en charge des travaux, de négocier, de trouver un terrain d’entente et de rédiger un avenant au devis."

Essayez de négocier un avenant en fonction des nouvelles exigences de votre client.

Cordialement
__________________________
Je

26/02/2014 22:14

j ai signé un devis qui d après plusieurs personne les prestations sont trop élevés que faire.
merci.

14/10/2016 13:16

Bonjour
Je suis auto-entrepreneur, j'ai un devis avec un client et la couleur du grillage ne lui convient pas, mais c'est la seul couleur proposé.
Le client ne veut plus des travaux! Que puis je faire?
le fournisseur ne me reprend pas la marchandise.

02/10/2019 18:08

Bonjour,

J'ai signé un devis avec la mention "Bon pour accord" avec ma banque ( RCPro).

Contrat signé le 21/09/2019 et celle-ci refais un devis le 23/09 car elle c'est trompée dans le tarif.

Peut-elle revenir sur le tarif une fois le devis signé?

En vous remerciant de votre aide.

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