sarl radiée avec des dettes et sans bilan de cloture

Bonjour,

je suis gérant d'une sarl qui depuis 2009 et suite a des probleme financier est rester à l'abondant.
nous avons recu un kbis mentionnant que l'entreprise est radiée : est-ce la fin de la structure et si des mauvaise surprise peuvent surgir ,que faut-il faire ou pas faire?

quel soulution et quel démarche pour cloturer définitivement cette affaire.

merci pour vos précieux conseils,
Cordialement,

Bonjour,

La formulation de votre question est équivoque, car elle laisse croire que vous auriez découvert par hasard que la SARL est radiée, ce qui n'est pas possible.

Lorsque vous dites "nous avons reçu un kbis mentionnant que l'entreprise est radiée", vous voulez sans doute dire que :
- par assemblée générale des associés, vous avez décidé de dissoudre la société,
- que les associés ont désigné un liquidateur amiable,
- puis que, par une nouvelle décision d'AG, la liquidation a été clôturée,
- et enfin que vous avez fait publier la clôture de la liquidation et demandé au greffe du tribunal de commerce de radier la société ...

Dans ce cas, la société n'a en principe plus d'existence légale.

Toutefois, la jurisprudence estime que "la persoonalité morale de la société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations ne sont pas liquidés".

En clair, cela signifie que le fait de clôturer la liquidation et de faire radier la société n'exclut pas définitivement les "mauvaises surprises".

Si la société avait encore des dettes non réglées ou si elle a commis une faute qui pourrait la conduire à devoir des dommages et intérêts (par exemple, malfaçons commises par une entreprise de construction), le créancier peut encore la poursuivre en justice.

Il y a seulement une petite difficulté juridique à régler avant : comme la société n'a plus de représentant légal (puisque l'ancien gérant et l'ancien liquidateur amiable ne sont plus en fonction), le créancier devra déposer une requête auprès du président du tribunal de commerce afin de faire désigner un "administrateur ad hoc".

Quand l'administrateur ad hoc aura été désigné, la société aura à nouveau un représentant légal et elle pourra être assignée en justice par le créancier pour obtenir sa condamnation.

Enfin, pour être complet, j'ajoute que si la société est condamnée et si elle ne peut pas (plus) payer, le créancier pourrait envisager de se retourner contre le liquidateur amiable (c'est-à-dire généralement contre l'ancien gérant !) pour obtenir sa condamnation personnelle si des fautes ont été commises par lui.

En résumé, le conseil qui est parfois donné, pour échapper à un créancier, de dissoudre la société et de la faire radier, n'est pas un bon conseil : non seulement, le créancier pourra quand même poursuive la société, mais il pourra aussi éventuellement poursuivre à titre personnel le "petit malin" qui a cru s'en sortir comme cela.

J'espère que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
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DL, Avocat

la société peut aussi être radiée d'office par le greffe si quelqu'un l'informe d'une absence d'activité!

le greffe va envoyer plusieurs courriers à l'adresse du siège social, si ces courriers reviennent au greffe sans réponse, le greffe mentionnera sur le kbis cessation d'activité et dans une période d'un an il me semble, la société sera radiée d'office, et sur la kbis on verra effectivement cette mention "radiée d'office"..

donc une société peut-être radiée (sans que le gérant soit au courant) si par exemple vous avez changé votre siège social ou déménagé sans avertir le greffe..et que celui-ci vous ai envoyé des courriers à votre ancien siège

mais la faute est imputable au gérant qui n'a pas fait les modifications d'adresse au greffe donc je ne suis pas certaine qu'on puisse dire qu'il n'était pas au courant..

C'est exactement ce qui m'est arrivé. Ma société a été radiée d'office sans que je sois informé.
En fait le siège était toujours présent (ZI) mais les BAL vendalisées (recherche de tickets restau principalement suivant enquete de Police).
J'avais pris les mesures pour les impots, banques etc... et tout le courier arrivait à mon domicile sauf celle du RCS bien sur ! (lors du dépot des comptes annuels il manquait une pièce et je n'ai jamais reçu les demandes du greffe. J'ai vu vu que le chèque n'a jamais été encaissé mais bon, avec l'administration...)
J'ai découvert ceci quand j'ai eu besoin d'un extrait K Bis !
Tout compte fait, j'ai créé une autre société car ca coute moins cher au final.

Bonjour, je suis un peu dans la meme situation que "eric69", societe (EURL) radiee d'office depuis mars 2013. Mauvaise foi de ma part je le reconnais, adresse demenagee mais pas le siege social, dettes RSI et fiscales, je n'arrivais pas a faire face.
La question est radiation = tranquillite ou maintien d'eventuelles poursuites (jamais recues jusque la je precise)

bonjour, jai été gerant d'une s a r l et j'ai vendu mes parts.je l'ait vendu avec le passif ainsi que les papiers comptable a un nouveau gérant qui a signé et accepté.Il na pas fait les déclarations sur le chiffre d'affaire et les impots se retourne contre moi le K BIS est a son nom . J'ai écri au impot il me relance toujour .merci de me dire si il y a une solution jeannot

Bjr,
J étais gérant d'une EURL qui a étée radiée d'office car je n'ai pas fait le changement d'adresse. En 2011 juste après la radiation j'ai continué à exercer le temps d'en d'être informé.
Pour me règler mon client me demande un kbis à jour que je ne peux lui fournir, il sagit tout de même de 50K€.
Cela fait plusieurs mois que je suis dans l'impasse.

Merci d'avance pour toute info qui puisse me faire avancer,

Damien.

Bonsoir,

Votre société est radiée d'office depuis plus de 6 mois

La seule solution pour régulariser la situation est de procéder à une nouvelle immatriculation de la société à l'identique (même siège social, même dirigeant, même capital, ...) et de déposer la formalité au greffe du tribunal de commerce.

Mais en faisant la modification du siège social

CDT

Bonsoir,
J'ai fait une réservation sur OPODO pour 3 billets d'avion aller/retour. Ils m'ont demandé de faire un virement bancaire sur leur compte directement, ce que j'ai fait. Entre-temps, les places n'étaient plus disponibles et les prix avaient furieusement augmentés. D'où annulation de leur part et soit disant pas de possibilité de transférer l'argent versé sur une autre réservation.
J'ai demandé le remboursement de la somme (1995,-€ !) en fournissant tous les documents demandés. Après plusieurs relances depuis le 23 avril, toujours rien sur mon compte et silence total de leur part.
Sur société.com, j'ai constaté que OPODO avait été radiée le 11 décembre 2014 ! Le principale dirigeant Dana DUNNE est aussi le dirigeant de : GO VOYAGES radiée aussi le 22/12/2014 ; de EDREAMS radiée le 23/04/2015 ; de LYPARIS radiée le 22.12/2014 et aussi de GO VOYAGE TRADE et LILIGO. Toutes ces sociétés à la même adresse !
De quelle façon puis-je récupérer l'argent qu'ils me doivent ? Il y a de nombreuses plaintes sur le net, mais il semble qu'il soit très difficile de les faire bouger. Y a-t-il une procédure particulière à suivre ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

bonjour donc voila j'ai une sarl que j'ai crée en 2012 mais je ne m'en suis jamais servi pas de local pas de compte rien et la je souhaite la fermeture car je travaille en cui et impossible de régler cela avec pole emploi et sur mon kbis c'est marquer cessation d'activite depuis le 10/10/2015 mais se n'est qu'une mention quel et la solution la plus simple pour fermer cette sarl sans trop dépenser d'argent merci de vos repose deborah

la solution la moins chère est de demander une mise en sommeil de la société et laisser le greffe radier la société au bout de deux années.( en tout cas s'il n'y a ps de dettes)S'ily a des dettges il peut y avoir un risque pour le dirigeant

J'ai dissout une SARL faute d'activité et les factures du comptable étaient supérieures au CA. Dissolution enregistrée le 27/12/2013 . le comptable fait pression pour obtenir le solde de ses factures. Sans emplois ni revenus.Comment faire.Merci

Bonjour. Mon frère m'a demandé d'être prête nom d'une eurl pour un restaurant en 2012. Il m'a fait revendre le restaurant au bout de 6 mois et a disparu de la circulation. La ste n'étant pas fermée j'ai du payé le rsï pour une période de 3 ans alors que je n'avait jamais eu de salaire. Il y a 2 ans (2015) j'ai fait mettre la ste en sommeil mais le comptable ne pouvant pas effectuer de bilan de fermeture n'ayant pas les documents nécessaires. Il n'y avait pas de dettes. Qu'Est ce qu'il peut m'arriver maintenant et comment régler ça sachant que je suis loin d'être fortunée ? Merci si quelqu'un peut m'aider

Bonjour je dois donner la clôture des comptes à la greffe mais nous n'avons pas de bilan et pas de comptable est ùne SARL qui a été dissolue le 17 mai 2017 que ce que je peux faire les autres documents sont bon

une euro ne m'a pas payé une facture. Le gérant est décédé et la société est radié d'office au mois de juin 2017. Est ce que les heritiers sont responsables de cette dette.

Bonjour

Je suis actuellement gérante d'une sarl de marchand de biens depuis 2008, sa fais maintenant deux ans que je n'ai plus aucune activité sur cette sarl.
Je souhaite faire une radiation mais je n'ai pas les trois derniers bilans car je n'ai pas les moyens de régler mon comptable.La rsi et les impôts me relancent mais je ne sais pas comment faire!Merci pour votre réponse

Bonjour

Je suis président d'une SASU qui n'a plus d'acitivité depuis 3 ans.
je n'ai pas les trois derniers bilans car je n'ai pas les moyens de régler mon comptable, ni même les frais pour faire une liquidation.

Les années passent et je n'ai pas de solution étant au RSA.

Que doit on faire dans ce cas?

Merci pour vos lumière.