TLPE vitrine deco provisoire peinture taxable ??

Publié le 30/12/2018 Vu 585 fois 0 Par
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Légavox

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30/12/2018 11:17

Bonjour a toutes et tous, voici mon interrogation au sujet de la TLPE .Gratuite jusqua 7 m carrés au bon voulloir de Monsieur le Maire dasn mon cas oui la TLPE est effective depuis 2012.
J avais donc mon ensigne comerciale de 6 m carrés depusi 15 asn et aucun soucis aussi l annee derniere j ai fait faire une deco exterieure de 6 m carrés sur ma vitrine ,etant provisoire faite a la peinture par un artiste, et je n ai eu aucune nouvelle de qui que se soit.
Je pensait donc que cela ne posait aucun soucis du fait qu elle n est pas definitive et enlevable amovible.
Ce jour je reçois de la mairie un LRAR me mettant en demeure de regulariser ma dette de TLPE, car fotos a l apuis ma facade fait 11 m carre d affichage, enseigne et deco vitrine inclues !!
me stipulant que je n avait aps fait les demarches necessaire aupres de la maire, demande d autorisation et declarations de decoration et enseigne de plus de 7 m carrés.
Je doit regle dasn les 30 jpirs donc je vais m acquiter de cette taxe masi je vais enlever la deco facade vitrine pour lannee prochaine car la taxe etait pour 2018
ma question ets elle ci : puis je mettre une deco amovible a l interieure de mon magasin ?
soit tenture soit tableau dedans??
et si je serait donc imposanble aussi ??
merci cordialement merci a toutes les personnes qui prendrons le temsp de me lire erci d avances

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