Mise en place unité économique et social

Publié le 03/09/2022 Vu 445 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/09/2022 17:05

Bonjour,



Nous devons mettre en place notre CSE et on souhaite faire une UES au préalable pour réunir tous les salariés du groupe dans la même instance.



Quid de sa reconnaissance ? On a pas de représentant du personnel pour négocier un accord d'entreprise... Comment pouvons-nous faire ?

Un grand merci par avance !!!

03/09/2022 15:18

Hello !

Lugg, qui est donc ce "nous" ? Les directions des entreprises en question ? Des membres du personnel de telles de ces entreprises ?

En tout cas ce n'est pas avec des "représentants du personnel" de ces différentes entreprise que leur regroupement en une UES peut être envisagé, mais avec les organisations syndicales représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises concernées (cf accord interentreprises / L2232-36 du code du travail). L'autre voie est d'engager cette action auprès du tribunal judiciaire pour argumenter la reconnaissance de cette UES.

A+

03/09/2022 15:52

Bonjour,

Je propose ce dossier (à actualiser)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/09/2022 18:20

(suite)

Oui PM ce dossier d'un site privé est vraiment à actualiser (donc pas très fiable) car bien qu'il se dise mis à jour fin octobre 2021 son contenu date d'avant ne serait-ce que le CSE.

A+

03/09/2022 18:27

(suite suivante)

Lugg, qui est donc ce "nous" au nom de qui vous formulez vos interrogations ? Les directions des entreprises en question ? Des membres du personnel de telles de ces entreprises ?

A vous lire.

03/09/2022 18:41

Je ne pense pas que ce soit le plus important que le Comité d'Entreprise soit devenu le Comité Social Economique ou que le Tribunal d'Instance soit devenu le Tribunal Judiciaire mais le dossier présente plus complètement les démarches à accomplir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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