Dépôt en France d'une marque déjà déposée en Suisse ?

Publié le Vu 570 fois 1 Par Nussbaum Yann
15/06/2017 23:30

Bonjour,

Je sollicite vos lumières concernant le dépôt d'une marque en France (et éventuellement en Europe).

Je souhaite déposer une marque qui ne présente pas de similitude en France ni en Europe mais qui est déjà déposée en Suisse sous le même nom par une grande structure financière.

Cela représente t-il un risque ? Idem pour l'Europe ?

Le bon sens me dirait que non, mais si jamais le déposant suisse revendique la taille de sa structure, cela peut-il interférer face à un petit lambda comme moi ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Yann Dernière modification : 15/06/2017

16/06/2017 09:14

Bonjour,
je ne sais plus qui a créé un parfum nommé Champagne. Ce nom étant déjà déposé, et ce pour un tout autre produit ! a été obligé de modifier l'appellation. Donc... attendez vous à la même chose probablement ? Un nom déposé est un nom déposé ! CAD que son utilisation même pour tout autre chose est soumise à conditions.

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