Utilisation d'image et site internet

Publié le Vu 3264 fois 23 Par Nobo
28/02/2019 14:28

Utilisation d'image et site internet



Bonjour,

J’aurais besoin d’un conseil sur le comportement à adopter sur l’histoire suivante :

Je suis concepteur de site internet et fournis mes services à qui le veux bien, il se trouve qu’un jour un de mes clients reçoit un mail d’une société nommé Picrights, qui est mandaté par l’AFP pour faire respecter le droit à la propriété intellectuelle. Elle déclare que nous avons utilisé une image sans licence (sur le site internet de mon client) et même en cas de retrait de l’image il demande à mon client un dédommagement exorbitant. Sur les conseils de beaucoup de personne, connaissant le juridique mais dans le domaine de la comptabilité, je n’ai pas donné suite à se mail (croyant aussi que cette pratique s’apparente ou est une arnaque). Et un matin mon client reçois un recommandé de mise en demeure d’un avocat qui nous demande de payer une somme encore plus exorbitante que la précédente sans quoi et selon ces termes qu’il a pour instruction d’engager toute action utile à notre encontre.

Je me pose beaucoup de questions et ne sais pas quoi faire, ni mon client d’ailleurs, et demandons votre aide.

28/02/2019 18:04

Bonjour,

ayant créér un site et utilisé une image dont je ne connaissait pas la provenance je viens également de recevoir un mail de cet organisme soit disant mandaté par l'AFP et me demandant également une somme exorbitante. Cette image ne fait plus partie du site et n'y a été que quelques jours...

Merci pour vos conseils avertis.

Je veux bien payer un droit d'image légitime, mais je ne veux pas etre racquetté de la sorte.



Cdlt.

2.5.0.0

04/03/2019 11:28

Bon j'ai pas l'impression que seb72 et moi n'attirrions les foules

07/03/2019 10:46

Bonjour,

exactement, le même problème...

quelqu'un peut-il confirmer que cette société est légitime ?

merci. Bonne journée.

08/03/2019 15:27

A priori cette société est bien légitime, par contre au niveau de leurs pratique c'est peut être une autre histoire. De toute manière je vais pas tarder à être fixé puisque l'échéance donné par l'avocat arrive bientôt à expiration.

13/03/2019 14:21

Bonjour à tous,

J'ai l'impression que la société Picrights a grand besoin de fonds en ce moment : je suis dans le même cas que vous. J'ai de mon côté demandé des précisions sur le montant demandé, on a répondu à mes questions de manière très détaillée ce qui semble crédibiliser leur démarche.

@Nobo, donnez-nous des nouvelles de votre dossier ! Merci

20/03/2019 18:58

Bonjour



je suis dans le meme cas que vous . amende de 294 euros pour une photo mise dans un blog .

je ne sais quoi faire !!!

27/03/2019 16:06

Bonjour, avez-vous eu des suites à vos problèmes ? Je suis dans le même cas que vous, on me demande 1145,00 € dans un délai de 14 jrs. pour avoir utilisé une image d'AFP (photo de chaussures usagées que j'ai mis en illustration d'un texte sur mon site internet dans lequel je conseillais aux consommatrices de donner aux oeuvres caritatives leurs chaussures encore portables plutôt que de les jeter, bref un geste plutôt écolo) Je l'ai retirée sitôt ce mail reçu. J'ai touvé un article qui mentionne le cas d'une entreprise de drones qui aurait eu le même tour que nous tous et qui a dû payer 1150€ également. J'ai appelé le gérant de cette boite de drones qui m'a dit qu'il avait réussi en les appelant à baisser le montant de 600 € ce qui n'est pas négligeable, mais ça pose question: c'est des marchands de tapis ou quoi ? Quel barème justifie ces montants astronomiques ? Est-ce ça marche à la tête du client ? Beaucoup de questions en fait. Je suis retourné sur les liens joints à leur mail, ils fournissent tout un tas de pdf justifiant leur action, mais chose étonnante c'est que le mail date du 24 et lorsque j'édite leur pdf il est daté du 27 ! Je referai cette opération demain pour voir si la date change chaque jour... Autre indice étonnant c'est que leur courrier nomme le nom de mon site et pas celui de mon entreprise, exemple si le site s'appelle "poil au nez" le courrier est rédigé comme cela: poil au nez reconnait avoir utilisé une image de AFP... poil au nez règle la somme de xxxx€ poil au nez ne le fera plus etc... Bref à aucun moment il n'est repris le n° siret de ma société qui bien évidement ne s'appelle pas poil au nez. Je ne conteste pas la possibilité que cette fameuse image soit protégée, bien que je l'ai, de mémoire, prise sur un site d'images dites libre de droits, ni de l'avoir publiée sur mon site, mais il me parait étonnant qu'on ne m'ai pas d'abord signalé que je n'en avais pas les droits et demandé de l'enlever sinon je serai poursuivi. Là c'est direct une demande de rançon en quelque sorte. L'entreprise PicRights existe bien et elle agit bien pour AFP mais le mail demande clairement si j'ai oui ou non une licence pour cette image, c'est donc une spéculation et comme c'est doublé par une demande de paiement c'est, à mons sens, de l'extorsion de fonds. Est-ce légal ? J'ai de gros doutes sur la légitimité de ce mail mais il faut reconnaitre que si c'est bien du phishing c'est extrêmement bien tourné. Vos retours d'expériences m'aideraient beaucoup. Et si c'est bien légitime cela signifie que l'AFP cautionne le fait que de toutes petites structures, artisans ou associations peuvent mettre la clé sous la porte avec un tel accident de trésorerie, même si nul n'est censé ignorer la loi, les montants réclamés sont disproportionnés. Comment faire éclater la vérité ? J'ajoute que le mail précise qu'il est doublé d'un courrier papier que je n'ai pas encore reçu à ce jour.

27/03/2019 18:20

Salut, je voie que Picsright ne fait pas dans la demie mesure avec toi aussi, pour le moment je détiens le triste record (dans ce sujet) du montant demandé ! On se demande tous comment c'est possible d'avoir de telles pratique quelque peu tournée vers l'extorsion et le chantage. A priori leurs pratiques sont légales mais cela reste à prouver car seul un procès pourrait le confirmer. Pour ma part je pense que je ne suis pas loin du procès, on verra dans quelque temps.

27/03/2019 18:53

Et bien je te souhaite qu'une quelconque autorité les remette un peu en place et surtout qu'ils soient obligés d'avertir au préalable les contrevenants au lieu de brandir des pv exorbitants, même Hadopi envoie des mails de prévention avant la répression... Pourvu d'ailleurs qu'il n'y ai pas de jugement tout court, tiens nous au courant de l'avancée de ton affaire et au fait, as-tu reçu un courrier papier en plus du mail ? Et quel est le montant qu'ils te réclament ?

28/03/2019 22:41

Nobo, je vous ai envoyé un mp, j'aimerai vraiment avoir plus détail sur votre affaire. Combien de photos vous repproche t-on, les avez-vous retirées, avez-vous eu un courrier papier en plus du mail ? Et cet avocat pouvez-vous m'en dire plus ? Merci pour votre retour

30/03/2019 12:28

Tirlite j'ai répondu à ton message.

Pour ma part, je ne souhaite pas divulguer les sommes demandées, pour moi ça reste, pour le moment, confidentiel. Alors pour le moment ce n’est pas moi qui suis menacer, puisque comme je l'ai écrit dans mon premier post, c'est mon client qui est visé puisque c'est son site, mais je fais le nécessaire pour être avec lui.

Il a reçu dans un premier temps un mail de picright, puis 20 jours après un recommandé d'un avocat, qui normalement devrait être une mise en demeure, mais ce n’est pas clairement explicite puisque c'est écrit tout à la fin du document. Je n'ai utilisé qu'une image en miniature pour faire la promotion d'un lieu touristique et bien évidement elle a été retiré immédiatement.

03/04/2019 23:20

Alors voici du très lourd ! Si ça c'est pas l'hôpital qui se fout de la charité ! L'AFP qui harcèle le monde entier à qui elle envoie des lettres d'extorsion et menace de vous trainer en justice, le voleur qui crie au vol a juste perdu plus 9 millions de $ dans un procès de quatre ans où elle était jugée pour VOL de PHOTOS !!!

https://www.generation-nt.com/afp-getty-condamnes-1-2-millions-dollars-amende-pour-utilisation-photos-twitter-sans-accord-actualite-1818502.html

11/04/2019 11:22

Bonjour Nobo, quelques jours ont passé et la date butoir donnée par l'avocat doit être dépassée. Avez-vous des nouvelles ?

11/04/2019 12:04

Oui effectivement la date est dépassé depuis un bon moment mais je n'ai aucune nouvelles des mes clients. Ca peux se traduire de deux façons, soit il on abandonner, se qui m'étonnerais beaucoup, soit il se prépare un coup foireux et là (passez moi l'expression) j'vais manger. Je voudrais bien que l'adage "pas de nouvelles, bonne nouvelles" soit respecté, mais je pense qu'il ne s'applique pas dans le juridique.

11/04/2019 21:14

Jetez un oeil à cette conversation que j'ai lancé sur ce forum :

--> MAIL PICRIGHTS

ça vous reconfortera sans doute.

15/04/2019 19:41

Je viens de recevoir à quelques jours d'intervalle un simple courrier papier et un mail (ce jour) me demandant de régler ce litige sous 14 jours.

La somme demandée est toujours la même : exorbitante.

Dans un précèdent mail, ils étaient prêts à négocier mais me demandaient des documents que je ne pouvais pas produire : Bilan de la société et impôts (elle a 4 mois...).

Je suis persuadé de la mauvaise foi de cet organisme qui doit se rémunérer sur le montant récupéré et de la possibilité qu'ils intentent une démarche en justice...

2.9.1.0

23/04/2019 22:45

Bonsoir,

Un ami a eu le même problème pour son site. PicRigths lui réclame près de 700 euros.

De mon côté sur les stats de mon site j'ai vu l'url de PicRights comme site référent d'où est partie un lien vers mon blog : http://ops.picrights.com/QcApp/Account/LogOn?ReturnUrl=%2fQcApp%2fClassification%2fIndex%2f402678939

Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'en France aucune entité juridique privée n'est en mesure de réclamer des dommages et intérêts sans passer par un procès en bonne et due forme et encore moins de mettre des amendes ! Cela s'apparente donc plus à de l'extortion de fond plus que une démarche légale ! Le fait qu'il soit "partenaire" de l'AFP ne change rien. Je vais creuser ça pour plus de certitude.

24/04/2019 02:59

Bonjour,

On fait face au même souci pour un site web d'association : on a supprimé l'image protégée et on leur a envoyé un récépissé de la préfecture pour justifier de notre caractère associatif. Ils ont alors baissé leur requête de 294 € pour la ramener à 100 €. La menace est la suivante, à présent : soit on paye ces 100 € sous 3 semaines, soit ils transmettent notre dossier à leur cabinet d'avocats.

Ils argumentent leur requête ainsi :
— notre bonne foi les indiffère car l'acte de publication est constitutif à lui seul de la contrefaçon ;
— la publication non autorisée d'une photo de l'AFP sur notre site crée « un sérieux désavantage pour ceux qui ont souscrit une licence, et pour les photographes de l'AFP qui n'ont pas perçu de rémunération du fruit de leur travail. » — ils nous donnent le nom du photographe en question, dont ils disent en outre qu'il « a souffert d'un préjudice fondé sur l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, son droit à la paternité n'ayant pas été respecté, du fait de l'absence des crédits photo » ;
— l'AFP « a souffert d'un manque à gagner puisqu'elle accorde des licences pour l'utilisation de ses photographies. ».

Sur le montant de l'indemnité réclamée, ils disent qu'il est « basé sur le montant des licences que vous auriez dû acquérir préalablement à l'utilisation, et pour le type d'utilisation que vous en avez faite, à savoir une utilisation non commerciale sur une page de type Blog. », et que le principe consistant à demander une indemnisation supérieure au coût qui aurait été celui de la licence est déjà celui qu'appliquent les juges : « selon l'article L. 331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle issu de la Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, le montant des dommages et intérêts forfaitaires alloués par les juges doit être supérieur au montant des redevances qui auraient été dues si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Ainsi, étant un acte de contrefaçon, des frais ont été ajoutés. ».

On a de gros doutes sur le fait qu'ils vont vraiment nous emmener au tribunal pour un litige relatif à un montant aussi faible et aussi arbitrairement défini, alors que de toute évidence, le manque à gagner dont ils parlent est complètement virtuel (si on avait su que l'image était protégée, on en aurait cherché une libre de droits ; on n'aurait certainement pas choisi de garder celle-ci en sachant qu'il y aurait une licence à régler).

Aussi, le fait qu'il y ait sur les forums (exemple 1 déjà mentionné, exemple 2) des témoignages de mails reçus de Picrights mais jamais d'assignation devant un tribunal nous conduit à penser qu'ils n'iront pas jusqu'au procès et qu'il est plus rentable pour eux de se borner à des courriers menaçants et à des jeux de pression psychologique fondés sur des réductions du montant de l'indemnité pour une durée limitée.

À noter que leur stratégie semble parfois bien rentable, comme dans le cas de la commune d'Andrézieux-Bouthéon dans la Loire (10 000 habitants) qui a accepté de verser 500 € à Picrights pour le compte de l'AFP, le mois dernier. Le service juridique de la Fédération française de handball, qui a subi la même mésaventure à plusieurs reprises, a également fait le choix de payer les indemnités demandées par Picrights.

À suivre...

15/05/2019 16:04

Bonjour à tous,

Pour synthétiser, effectivement aucune entité, société ne peut adopter ce genre de comportement qui confine à la tentative d'escroquerie tout simplement.

il existe des photos que beaucoup pense libre de droit mais protégées au titre du droit d'auteur

Si une photo est protégée par le droit d'auteur, seul un Tribunal peut décider de cela et fixer éventuellement des dommages et intérêts.

En conclusion, ne payez jamais sans avoir d'avoir pris conseils.

Bien à vous.

Cédric DENIZE

11/07/2019 19:34

Bonjour, je suis depuis cette semaine dans le même cas. On notera qu'il s'agit toujours de l'afp. Un magistrat de la cour de Paris, chambre spécialisée dans la "Délinquance astucieuse" m'a confirmé que c'est une escroquerie qu'ils connaissent bien. Il reconnait que celle-ci est particulièrement bien montée mais il y a quand même des éléments qui ne trompent pas : montants astronomiques et totalement en dehors des usages vus devant les tribunaux, la personne de l'afp indiquée dans les courriers est en charge du marketing alors que ce dossier relève de leur service juridique et contentieux, le délai de réponse de Picrights et de l'afp (moins d'une heure) est totalement impossible si Picrights interroge l'afp comme ils le prétendent, enfin il est bien mentionné qu'aucune facture ne sera donnée...
Sa recommandation : passer le dossier au service contentieux de l'afp directement et saisir l'OCRTIS, agence d'Etat responsable de la traque de ces abus et délits sur le web. L'afp nous redressera sans doute pour 1 photo utilisée pour un usage quasi privé et de bonne fois pendant quelques jours mais ces redressements ne peuvent en aucun cas dépasser quelques dizaines d'euros, selon ce magistrat.

14/07/2019 13:16

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous pour une photo de l'AFP publiée sur notre blog.

Après un mail, que nous croyons une arnaque, et soi disant des couriers de relance que nous n'avons même pas vus, nous recevons un courrier en AR du cabinet Reynal et Perret de Bordeaux avec une note salée de 694€. Une majoration de 400 €uros pour frais juridique. Cela fait cher la correspondance.

Le cabinet est bien réel et est spécialisé dans la propriété intellectielle.

J'ai envoyé 2 mails restés sans réponse et j'ai téléphoné 2 fois et c'est une secrétaire qui ne pouvait que faire passer mon message : Demande d'une réponse à mes mails.

Cela soulève des interrogations car tout repose sur une législation bien réelle mais c'est son application qui se rapproche de l'extorsion de fond. Comme il est noté dans leur courrier en AR, "Dans ces circonstances, une action en contrefaçon à votre encontre aurait de fortes chances d'aboutir favorablement "et bien, même si nous devions payer que très peu au regard d'une seule photo utilisée, nous pourrions avoir des surprises sur les montants des frais de justice engagés. Et c'est là que réside le problème.

Plus j'analyse la situation et plus je m'interroge si je dois payer ou non.

Une chose est sûre, il faut faire cesser ces pratiques que rien n'encadre. Les tarifs sont indiqués nulle part, les frais de justice de 400 € sont un forfait calculé selon on ne sait quoi.

Bref, tout cela s'apparente à une extorsion de fond par intimidation mais sur des bases de droit pourtant bien présentes.

C'est hyper bien ficelée.

Je vais voir pour une question à l'assemblée par l'intermédiaire de nos députés. Le droit d'auteur je peux comprendre mais la méthode, pas du tout.

14/07/2019 13:48

Suite à une erreur de mail, j'ai recréé un profil linsulaire2.

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