Utiliser le nom d'une marque pour une autre activité ?...

Publié le Vu 12482 fois 7 Par rmcmaillet
23/08/2012 20:41

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'utiliser une marque reconnue dans un domaine, pour l'utiliser dans un autre domaine, je m'explique :

* Est-il possible de nommer sa société "Renault Consulting" dans une activité de projets immobiliers ?

Merci d'avance pour vos lumières,

Salutations,

23/08/2012 21:37

Bonsoir

Le droit des marques est un droit essentiellement jurisprudentiel car certains déposant de marques se font un plaisir de faire opposition ou d'engager un contentieux.

Pour l'exemple que vous donnez : "Renault consulting" : si votre nom de famille est Renault (comme initialement le nom de la marque qui vient de Louis Renault, idem pour Peugeot, Citroën ou Michelin) on ne pourra rien vous reprocher a fortiori si vous exercez une activité différente de celle pour laquelle la marque a été déposée.

De la même manière si votre activité s'exerçait dans un village qui pourrait porter ce nom. Il n'y aurait, en l'espèce aucune confusion possible dans l'esprit du public, quand bien même le nom s'écrirait de manière identique. En l'espèce l'INPI ne donnerait sans doute pas raison à un déposant éventuel.

Par contre si le nom choisi est indépendant d'un tel facteur, et est choisi par exemple pour une raison de proximité d'installation d'une usine du fabricant en question, là forcément vous n'êtes plus dans la même situation, et quand bien même l'activité serait différente, l'utilisation du nom serait constitutif d'une contrefaçon de marque.

Comme vous pouvez le constater tout est question de subjectivité en l'espèce. Il est permis d'avoir un nom d'entreprise identique si l'activité et le lieu d'installation sont différents.

Concernant une marque déposée, la protection est plus importante, et les contentieux (oppositions) plus nombreux.

Si votre projet consiste à créer une société qui a un projet de développement immobilier autour d'un site d'une usine Renault sans que vous puissiez justifier identitairement l'utilisation de ce nom (mais de profiter de sa notoriété pour le développement de votre entreprise), alors oui, dans ce cas, il est plus que possible que vous soyez attaqué pour contrefaçon de marque et cela peut financièrement être très coûteux.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

25/08/2012 02:49

Bonsoir,

Pour compléter ce qui a été dit, je donnerai l'exemple de la société Boulanger, homonyme du métier mais radicalement différent dans le domaine d'activité.

Après, si je me permet d'intervenir c'est surtout parce que la question pourrait être interprétée différemment.

En effet, on pourrait comprendre : Est ce qu'une marque qui a une activité A peut se lancer dans une activité B totalement différente sans changer de nom.

La réponse serai oui.

25/08/2012 10:00

Bonjour

Je ne pense pas que l'interprétation soit différente

Le cas que vous évoquez, moustache, peut se rencontrer lorsqu'une entreprise existante souhaite étendre l'objet social de son activité.

Pour se faire une modification des statuts est indispensable.

Par ailleurs une entreprise (ou une personne physique) détentrice d'une marque, peut étendre le champ d'application de celle-ci en déposant la marque dans plusieurs classes de la classification de Nice auprès de l'INPI.

Lors d'un dépôt de marque initial, le déposant forfaitairement peut choisir de 1 à 3 classes (c'est le même tarif, soit 225 euros). Il peut aussi décider de déposer sa marque sur d'autres classes d'activité en payant un surplus de 40 euros par classe supplémentaire, et ce quand bien même la marque ne correspondrait pas à l'activité exercée et décrite dans la classe.

C'est une des caractéristiques du dépôt de marque.

En l'espèce, la question posée porte bien sur l'utilisation d'une marque préexistante incluse dans un nom plus large et un domaine d'activité différente.

La contrefaçon de marque se caractérise par les caractères et la prononciation identiques.

Mais là encore, s'agissant à l'origine d'un nom propre, l'INPI même saisie d'une opposition, pourrait tolérer l'utilisation de la marque par le nouveau déposant, si celui-ci avait, par exemple, le même nom de famille que le nom propre initial.

Il y a toujours une part de subjectivité dans les décisions de l'INPI, quand bien même, dans la procédure d'opposition, il est demandé d'être le plus objectif possible.

Par contre, si le nom de la marque reprise, ne correspond pas à un critère tel que le nom du nouveau déposant, je ne me risquerai pas, en ce qui me concerne, à l'utiliser dans le nom d'une société, ce qui pourrait amener une confusion dans l'esprit du public.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

25/08/2012 10:52

Je me suis permis cette intervention au cas ou une personne qui lirait ce sujet se poserai cette question la, ni plus ni moins.

Merci pour les compléments d'informations apportés

09/12/2014 18:41

Bonjour a tous...

Moi j'ai un problème plus vicieux encore sur l'utilisation du nom d'une marque...
je suis auteur de theatre et pour un jeu de mot, je souhaiterais detourner legerement cette derniere dans un cadre humoristique? Puis je le faire? Sans risquer le plagiat?

Cordialement

Theatreman

12/12/2016 23:51

Bonjour,
Je suis sur le point de déposer un nom de marque déjà connue mais dans un tout autre domaine d'activité que celui déjà exploité.
Comme si par exemple je dépose coca cola dans la catégorie vêtements. (A condition bien sur que coca cola ne l'ai pas déjà fait)
Un peu comme pour les stylos de luxe Montblanc et les crèmes dessert du même nom...
Pensez vous que cela comporte un risque juridique. La multinationale peut t'elle m'attaquer même si elle n'a pas déposé ce nom dans ma catégorie ?
Merci beaucoup de votre aide,
Cordialement

08/07/2017 16:22

bonjour je dois deposer mon nom de societe aupres du registre du cce mais apparemment il existe deja dans un domaine différent et dans un departement différent c est possible de l utiliser? merci

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