Transmission du atrimoine et accords sociaux

Publié le 27/06/2024 Vu 328 fois 0 Par
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27/06/2024 18:26

Bonjour.
La société dans laquelle je travaillais a "fusionné" avec la maison mère en début d'année. Le type de "fusion" qui a été faite est désignée par la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP).
Si j'ai bien compris tout ce qui était matériel je n'ai pas trouvé d'infos sur ce qui est social :
- doit-on signer un nouveau contrat (ou un avenant ou un tout autre document) avec la nouvel entité ?
- si dans le cadre d'une fusion les accord sociaux sont "mis en cause" qu'en est-il dans le cas d'un TUP ?

Si je peux avoir d'autres infos sur les obligations sociales lors d'une TUP je vous en remercie par avance.

Cordialement

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