Avoir la nationalité Française (du père a son fils) !

Publié le Vu 40425 fois 28 Par MohamedH
20/08/2010 06:50

salut a tous alors j'ai 22 ans je suis Algérien et je vis en Algérie et j'ai mon père qui est de nationalité française depuis (2008) et qui vit en France !
1-alors je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française !
2-et si c'est possible de me donner une loi qui confirme votre repense!
3-et les étapes qui faut faire pour avoir la nationalité française merci d'avance ! Dernière modification : 20/08/2010

20/08/2010 14:43

Pour qu'un père transmette sa nationalité française à un enfant, il faut (au choix)

- qu'il ait eu la nationalité française avant la naissance de l'enfant (article 18 du code civil)
- qu'il ait acquis la nationalité française lors de la minorité de l'enfant, que ce dernier soit cité sur l'acte de naturalisation (et ça exige que l'enfant vive avec le père et que le mineur ne soit pas marié)

Article 22-1 du code civil
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.


Article 22-2
Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables à l'enfant marié.


Donc, d'après ce que vous dites, la nationalité française de votre père n'est d'aucun effet sur vous.

PS : sauf pour avoir un visa court séjour. Etant enfant d'un Français, le refus de visa doit être motivé, vous ouvrant droit moins difficilement au recours contre le refus.

21/08/2010 05:14

Qu'il ait pu demander la nationalité française avant, ne change rien. Ce qui compte c'est quand il l'a eue.
Peu importe que votre père ait eu depuis longtemps son certificat de résidence (il n'avait qu'à faire la procédure de regroupement familial quand vous étiez mineur)

Pour que vous puissiez suivre votre père dans sa nationalité, il faut que vous ayiez été mineur lorsqu'il l'a demandé + que vous viviez avec lui + qu'il vous ait mentionné dans sa demande.

Obtenir la nationalité par mariage est totalement différent, c'est tout, c'est comme ça, c'est la loi.

En dehors de ces deux cas (suivre la nationalité du père quand on est mineur ou se marier avec un Français), il faut demander une naturalisation et nul ne peut devenir Français sans avoir sa résidence habituelle (et en situation régulière) en France dans ce cas (Article 21-16 du code civil)

1) vous ne pouvez pas bénéficier du regroupement familial car votre père est Français (la procédure est réservée aux étrangers et aux conjoints/enfants mineurs). Vous ne pouvez pas non plus faire la procédure de rapprochement car ça ne concerne que les conjoints étrangers et enfants étrangers MINEURS d'un Français
2) le refus du visa court séjour doit être motivé SI vous avez fourni les papiers indiquant que votre père est français
3) avez-vous de la famille en Algérie, notamment votre mère ?
Votre père peut-il vous trouver une promesse d'embauche dans un secteur tendu ?

22/08/2010 05:44

1) Pour la naturalisation, il faut résider régulièrement et de façon continue, 5 ans en France (réduit à 2 ans si vous avez obtenu un diplome d'études supérieures en France)

2) ayant un lien fort avec l'Algérie (votre mère), la demande de carte de séjour mention vie privée et familiale n'est pas du tout assurée. La seule présence de votre père en France risque de ne pas suffire.

3) Reste l'immigration par le travail avec une promesse d'embauche ou un contrat de travail. L'employeur devra prouver qu'il n'a pas réussi à trouver une personne résidant en France pour ce travail. Il devra faire des démarches.
Vous avez quelles qualifications professionnelles ?

Vous trouverez sur cette page, une procédure à suivre et la liste des métiers concernés selon la région
http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/proc%C3%A9dures-classiques/fiche/salari%C3%A9s

ça ne veut pas dire qu'un travail dans un autre secteur ne vous donnera pas droit au séjour, mais dans ces métiers-là, ça fonctionnera beaucoup mieux.

24/08/2010 00:49

ok merci
écouté je vais aller au consulat et voir de leur coté et de vous informé si il y aura du nouveau merci a vous !

06/10/2010 19:07

Droits de l'Homme : http://www.ldh-france.org/

03/11/2013 14:08

bjr je ss un jeune homme de 28 ANS Mon pere a une nationalite francaise comment faire pour obtenir une carte de résidance svp

14/07/2014 06:39

bonjour

-Fils d'un Ancien Combattant au service de la France .
-Ayant bénéficie n dans le passé, de la nationalité Francaise .
-Retraité de l'enseignement après avoir été professeur de Francais pendant une trentaine d'années .
-Retiré actuellement dans mon domaine champétre et ou je je travaille sur la vision de l'Islam en France depuis le Moyen-Age jusqu'à nos jours.
-J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur une éventuelle possibilité pour mes enfants de bénéficier de mon ancienne nationalité

02/08/2014 19:02

Mon père est de nationalité française , mon frère et mes deux sœurs aussi.Mon père est décédé , comment puis je obtenir la nationalité?
Merci de vos réponses

03/08/2014 19:10

bjr,
si un de vos parents étaient français à votre naissance, vous êtes français.
si votre père a obtenu sa naturalisation durant votre minorité, vous êtes français si vous figurez sur le décret de naturalisation de votre père c'est à dire si votre père a demandé que vous obteniez la nationalité française en même temps que lui.
cdt

23/01/2015 17:25

Bonjour
Je vie en France depuis trois ans mon père est français s que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ou un titre de séjour merci pour votre réponse

23/01/2015 17:28

bjr,
votre père était-il français à votre naissance ou durant votre minorité ?
si votre père a eu la nationalité française alors que vous étiez majeur, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française par filiation.
cdt

23/01/2015 17:35

Il a eu j'avais 16 ans aujourd'hui j'ai 21 an mais j'ai fait la demande en 2014

23/01/2015 20:17

donc vous étiez mineur, pour que vous soyez français il faut que vous figuriez dans le décret de naturalisation de votre père, cela signifie que votre père doit avoir également demandé votre naturalisation en même temps que la sienne.
pour le titre de séjour, vous devez demander un visa long séjour dans un consulat de france.
vous ne pouvez pas bénéficier du regroupement familial puisque vous êtes majeur.

23/02/2015 15:54

Bonjour je suis né le 06/06/97, lycéen actuellement ,je veut demander la nationalité française est-ce possible de faire ma demande avant de passer par la demande de carte de séjour. J'ai deux frères de nationalité française obtenu a la naissance car mon père décédé en 2012 est née en 1947 en Algérie française.

23/02/2015 16:03

bjr,
si votre père ou votre mère était français à votre naissance ou durant votre minorité, vous pouvez demander la nationalité française par filiation surtout si vos frères sont nés français.
pourquoi n'êtes-vous pas français comme vos frères ?
cdt

25/04/2015 15:17

Bonjour,
j'ai 28 ans je suis en france depuis 4ans titulaire d'un diplôme de maitrise(en france) mon père est français par naturalisation ma mère a une carte de 10 ans; ils sont tous les deux en france est ce que j'ai le droit a une carte de résidence.
merci
cordialement

05/05/2015 19:30

bonjour , j'ai 54ans mon pére a une déclaration de reconnaissance de la NF en1967 alors que j'avais 07 ans ai je le droità la NF quelles sont les démarches à suivre merci

24/05/2015 22:17

domil bonjour
je vous pose une question parce que vous semblez maitrisez bien le droit.
ma question est la suivante:ma mère est née en 1956 au senegal de parents français et elle vient d'avoir son acte de naissance de nantes qui mentionne :NAISSANCE jugement suppletif de naissance concernant ................. et dans l'acte il est dit qu'elle est bien née de parent francais.
je veux savoir si je prends ce document puis je déposer pour avoir un cnf aupres du tgi de mon lieu de domicile sachant que j'etais marié avec une française et que mon mariage a été transcrit et annulé récemment.J'attends aussi une demande de régularisation par le travail.
Elle a vu les documents récemmment et apres envoi nantes lui a octroyé un acte de naissance.
merçi pour la réponse

30/08/2015 12:36

Bonjour à toutes et à tous

Mon grand frère avait 18ans et 6 mois quand mon père avait obtenu la nationalité française, a t-il droit à la nationalité compte tenu du fait qu'il venait juste d'être majeur?

Merci pour votre aide

25/02/2016 22:48

Bonjour
J'ai 23 ans mon pere est un encient combatat et devenu francais par decret 2015 et au aussi il a l'invalidité on plus j'ai ma mere et mon frère aussi en France j'ai rentre en France en 2014 je suit la seul de ma famille dans une situation irrigulaire asque je peu avoir un titre de séjour sachant que je peu pas resté tout seul dans mon pay merci aide moi svp

Modérateur

18/06/2016 21:18

bonjour,
votre père ayant obtenu la nationalité française alors que vous étiez majeur, vous ne pouvez pas bénéficier de la nationalité française par filiation.
dès l'instant ou vous êtes en situation irrégulière en france, vous aurez du mal à obtenir un titre de séjour.
pourquoi ne pouvez-vous pas rester dans votre pays ?
votre pays est-il en guerre, votre vie est-elle menacée ?
salutations

11/07/2017 12:54

bonjour jai 29 ans mon pere et nationalite francaise puis 2007 et moi je sui algerianne asque je peu avoir un titre de sejouret un carte residenc merci pour votre aide

17/02/2019 15:40

Bonjours,
Je mapelle chaib soumia imane j'ai 25 ans ke suis nee d'un pere français il a la nationalitè Française avant ma naissance et je suis nee et habiter en algerie j'ai tous les documents qui preuve la nationalitè Française de mon pere leur Passeport delivre le 30 juillet 1981 a nancy et la carte national Française aussi
Est ce que j'ai le droit davoir la nationalitè Française ausii . Maintenant j'habite en allemagne parce que je suis mariee .
Cordialement

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