
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Je suis une étudiante étrangère en France et je suis mariée et mon mari vit au Maroc, je me suis retrouvée enceinte, je veux savoir ce que je dois faire et quels sont mes droits? Puis-je continuer mes études malgré ma grossesse? Et quand je donne naissance à mon enfant, a-t-il le droit de vivre en france, et quels sont ses droits?et Merci d'avance pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
concernant vos droits sociaux:
Concernant l’ouverture des droits aux frais de santé maladie et maternité, l’article L111-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) pose le principe suivant : « La sécurité sociale assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille ».
En conséquence, même si la date présumée de grossesse est antérieure à la date d’arrivée en France ou à la date d’ouverture du régime de sécurité sociale, le droit à la prise en charge des frais de santé maladie et maternité est ouvert dès lors que les conditions de stabilité et de régularité de séjour sont remplies (article L160-1 du CSS).
Au vu de votre situation, il est préférable de demander un rendez-vous auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre département de résidence. Un conseiller pourra vous apporter une réponse personnalisée.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr
De plus, je vous suggère de lire le topic relatif à la prise en charge des soins durant la grossesse.
source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1956410-epouse-enceinte-etudiant-etranger
salutations
Merci pour votre réponse rapide et souhaitais savoir Quand je donnerai naissance à mon enfant, aura-t-il le droit de résider en France et d'acquérir la nationalité française?, et aurai-je le droit de résider avec lui?
Cordialement .
Modérateur
le simple fait de naître en france ne permet pas d'acquérir la nationalité française.
êtes-vous en situation régulière ?
J'ai un visa d'études valable un an et je suis arrivé en France en août pour poursuivre mes études en France, et maintenant je suis tombé enceinte,Quand je donnerai naissance à mon enfant, n'aura-t-il pas le droit de vivre en France et d'étudier ... Sera-t-il sans passeport? N'aura-t-il pas droit à la nationalité française?
Merci pour votre réponse, je suis vraiment perdu.
Modérateur
pour la nationalité française, j'ai déjà répondu.
si vous êtes en situation régulière, votre enfant aura le droit de rester avec sa mère sur le sol français.
Modérateur
pour la nationalité française, j'ai déjà répondu.
si vous êtes en situation régulière, votre enfant aura le droit de rester avec sa mère sur le sol français.
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