concerne frais d'hôspitalisation

Publié le Vu 1563 fois 38 Par nassimo186
05/03/2019 19:49

Bonjour,

Je suis Algérien ,lors d'un séjours en France en 2011 j'ai maloncontreusement été évacué à l'hôpital suite à une forte fièvre et paralysie de mes membres ,arrivé à l'hôpital je suis rentré aprés peu dans le coma(pendant 28 jours ,syndrôme de bickerchtaff soupsonné) avec paralysie de tous mes membres et rééducation pendant un mois , voilà maintenant le trésor publique me réclame une note de frais de 50.000,00 euros pour les soins éfféctué mais malheuresement à ce moment là je n'avais aucune couverture maladie , je voudrais savoir si il y a quelque chose à faire auprés de l'administration française concernant cette dette que je ne peux pas payer.



Merci

Modérateur

05/03/2019 20:34

bonjour,

adressez-vous à un consulat d'algérie en france, sur ce sujet il existe une convention franco-algérienne.

si la facture date de 2011, il devrait y avoir prescription.

salutations

14/07/2019 20:51

Bonjoir,
Désolé du retard,
Je ne suis malheureusement pas en france ' l' ambassade de france à Alger me bloque le renouvellement de mon visa à cause de cette facture( mais je peux envoyer quelq' un) , je n y connais pas grand chose en droit quand vous dites prescription ça veut dire quoi concretement est ce que c' est en ma faveur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Superviseur

15/07/2019 08:16

Bonjour,

ATTENTION : ce sont les soins qui datent de 2011, pas la facture qui, elle, a été faite plus tard et c'est une réclamation du Trésor Public donc soumise à prescription du droit administratif (10 ans), pas du droit de la consommation (2 ans).

Modérateur

15/07/2019 10:18

bonjour,

compte tenu des dettes importantes laissées par les patients étrangers en france (c'est l'algérie qui a la plus grosse dette avec une trentaine de millions), les consulats français peuvent refuser la délivrance de visa aux personnes qui ont des impayés envers les hôpitaux français.

salutations

15/07/2019 19:20

Oui d ' accord l' Algerie a une grosse dette , mais moi il s ' agit d' un accident. Et ou je n ' étais pas rester sciement en france pour me faire soigner et j ' ai mon dossier qui fait foi , la facture de l' hôpital date de 2011 mais le consulat français à Alger ne m' a bloqué que jusqu' à cette année, nous en Algerie si un étranger tombe malade argent ou pas il est soigné !!

15/07/2019 20:00

Bonjour,

nous en France si un étranger tombe malade argent ou pas il est soigné : personne ne vous a laissé mourir ! Et c'est gratuit en Algérie ?



cdt

Modérateur

15/07/2019 20:04

voyez avec un consulat de france mais la règle est claire si vous ne payez pas votre dette, vous n'aurez pas de visa.

voyez avec la sécurité sociale algérienne pour qu'elle paie votre dette à la france puisque vous avez la nationalité algérienne.

dans beaucoup de pays, la première chose qu'on vous demande quand vous êtes hospitalisé , c'est votre carte bancaire.

15/07/2019 20:08

Bonjour,

"nous en Algerie si un étranger tombe malade argent ou pas il est soigné !! "



Et ? Vous êtes tombé malade en France, vous avez été soigné.

15/07/2019 23:44

Oui les soins sont pratiquement gratuit même si on n a pas de carte de sécurité social on a accés aux soins, même si c est facturé c' est à titre onéreux, pour ce qui est de mon problême. Est ce que je ne peux pas contester cette facture s' agissant d une facture de 49000 euros. ( en sachant que je suis partie dans les vapes apres que les internes ont raté 4 ponction lombères).personnes ne m a demander si j avais une carte bancaire quand je suis arrivé au sevice des urgences.
On m' a soigné c' est vrai mais on m a présenté une facture de 49000,00 euros à la fin.
Crdlt

Superviseur

16/07/2019 06:14

Il faut distinguer le fait de se faire soigner et le coût de ces soins. Donc, que la facture vous soit présentée, il n'y a rien d'anormal. Quand on voyage à l'étranger, on prend ses précautions en cas de maladie ou d'accident dans le pays visité, il existe des assurances pour ça, et ces pays, ou plutôt les contribuables de ces pays, n'ont pas à payer les soins d'un visiteur.

16/07/2019 08:56

Bonjour,



vous pouvez contester sans limites mais aucune de vos affirmations n'est un argument pour esquiver le paiement des soins et ce qui est valable dans un état n'a pas de valeur dans un autre.



cdt

Modérateur

16/07/2019 10:01

bonjour,

une journée d'hospitalisation coûte en france entre 1500 € et 3000 € voir plus.

c'est pour cette raison qu'il est conseillé, voir dans certains cas exigé que l'étranger venant en france dispose d'une couverture maladie.

petite remarque,si tout le monde peut être soigné gratuitement en algérie, on peut se demander pourquoi de nombreux algériens veulent se faire soigner en france y compris certains personnalités algériennes.

salutations

16/07/2019 19:30

1.500 ou 3.000 euros Monsieur, c'est tres cher pour nous, algériens, qui gagnons un smic de 90 euros. Si smic il y a.
Monsieur si je me suis retrouver sans couverture maladie c'est parce que j'ai traverssé une dépréssion qui a durée 2 ans, j'ai perdu même mon travail à Alger, bref.

Pour l'hôpital, c'est parce que n'importe qui peut se faire soigner gratuitement, que nos hôpitaux sont délabrés et sans équipement, que même les dirigeants algériens et des personnalité viennent se faire soigner en France mais pas seulement, il y a aussi la fuite de la plupart du capital algérien abssorbé par les grandes puissances, y compris par les bandits dont je ne vais pas citer les noms, la corruption aussi qui empêche des infrastructures comme les hôpitaux de s'équiper convenablement et qu'on arrête de partir en France pour se faire soigner.

Cordialement.

Modérateur

16/07/2019 20:15

ce que vous expliquez dans votre dernier message ne concerne pas la france, il s'agit d'un problème qui ne concerne que l'algérie et les algériens, ce n'est pas pas à la france de payer sachant que, grâce à ces ressources gazières et pétrolières, l'algérie est un pays très riche.

16/07/2019 23:58

Monsieur ,
J essaie de trouver une solution à mon problême, donc si il y a prescription je peux contester la facture ou pas ? Je voudrais solicité l aide medicale d ' etat mais d apres l hopital , l aide medicale d etat à titre humanitaire est une fable !! Et je ne sais pas ou pourais je m adresser.
Merci pour vos réponses.

Superviseur

17/07/2019 06:23

Ce qui se passe en Algérie est un problème algéro-algérien, la France n'a pas à intervenir dans les affaires internes des autres pays.

Vous avez été soigné en France, pour les français, les soins ne sont pas gratuits, pour les ressortissants étrangers se faisant soigner en France, ces soins non plus ne sont pas gratuits et les contribuables français n'ont pas à payer d'impôts pour assurer les soins à tous les étrangers venant sur le sol de France.

C'est le Trésor Public qui vous réclame cette dette et le prescription est de 10 ans c'est à dire 10 ans sans aucun acte juridique, sans aucun courrier durant 10 ans. Le moindre courrier remet le compteur à zéro et on repart pour 10 nouvelles années.

Modérateur

17/07/2019 10:32

bonjour,

pour prétendre à l'AME, il faut résider en france de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

mais dans votre premier message vous indiquez que vous résidez en algérie.

même si votre dette est prescrite, elle existe toujours et donc justifier un refus de visa.

salutations

18/07/2019 01:02

Bonjour,


En effet lorsque je suis tombé malade, j'ai dépassé 3 mois pendant mon séjour en France, je suis resté un mois et à peu près une semaine, je ne sais pas si ça compte, en sachant que, lors de mon séjours en France, j'avais repris mes études (pendant ma période de dépression), la même année de mon coma où j'ai réussi à avoir mon bac.

Superviseur

18/07/2019 05:48

2 choses qui ont déjà été mentionnées par mes soins :

1 - être soigné est un droit mais ces soins ne sont pas gratuits, il est normal que la facture vous soit présentée. Donc, les soins et leurs paiements sont 2 procédures différentes,

2 - il n'y a pas prescription dans ce domaine puisque nous ne sommes pas en présence du droit de la consommation mais du droit administratif et fiscal où la prescription est de 10 ans.

Conclusions : tant que vous n'aurez pas réglé votre dette, vous n'aurez pas de visa pour la France, c'est aussi simple que ça.

19/07/2019 05:24

Bonjour,
1 ere chose , j ' ai compris.
2eme chose , vous dites qu ' il n y a pas prescription mais que la prescription administrative et fiscale est de dix ans
C' est contradictoire ce que vous dites monsieur.

Modérateur

19/07/2019 11:19

Même si en cas d'une prescription éventuelle, le trésor public français ne peut plus vous réclamer juridiquement le paiement de cette dette, le consulat pourra toujours vous refuser le visa à cause de cette dette impayée. mais vous pouvez toujours rembourser votre dette même prescrite, si vous voulez obtneir un visa pour la France.

19/07/2019 19:09

Et comment savoir si il y a réellement prescription ?
Merci.

19/07/2019 19:24

Bonjour,


vous dites qu ' il n y a pas prescription mais que la prescription administrative et fiscale est de dix ans
C' est contradictoire ce que vous dites monsieur.


Non ce n'est pas contradictoire , il voulait dire que la prescription étant de 10 ans, ce délai n'étant pas écoulé donc on ne peut invoquer cette prescription .

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