demande nationalité français

Publié le 09/12/2020 Vu 1228 fois 4 Par
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17/04/2020 22:08



Bonjour j'ai un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par Nantes qui porte la note 1935 COL en entête de l'acte mais sans mention marginale de ma grande père d'origine algérien, et j'ai acte de naissance de mon arrier grand père a archive national de outre mer Mais aucun trace le décret de naturalisation pour les parents de ma grande père ,j'ai envoi demande de nationalité mes il donne refus par article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 le dernier foi je torve un carte d'immatriculation et d'affiliation en France âne 1955 qui nationalité fse (français de souche européenne)


Modérateur

18/04/2020 09:12

bonjour,

ce qui est important en matière de nationalité française par filiation, c'est la nationalité de vos parents (père et mère).

si aucun de vos parents n'avait la nationalité française à votre naiisance, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.

avant l'indépendance de l'algérie, ses habitants étaient tous français, soit de droit local, soit de droit commun.

il est donc normal d'un document de 1955 mentionne nationalité française, sachant que les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française.

salutations

23/04/2020 00:06

Est-ce que mon père il a droit de la nationalité français merci

Modérateur

23/04/2020 09:37

cela dépend si ses parents ont conservé ou pas la nationalité française à l'indépendance de l'algérie.

09/12/2020 20:12

Bonjour,

Après avoir déposé mon premier titre de séjour en tant qu'auto-entrepreneur, j'ai eu un récépissé et après presque un mois j'ai reçu par courrier recommandé l'OQTF, tout de suite j'ai contacté un avocat et ensemble on a constitué un dossier pour l'aide Juridictionnelle et l'affaire est en cours, sachant que je suis entré en France avec mon épouse, qui elle n'a fait aucune démarche et du coup elle n'est pas concernée par l'OQTF. Pour information ma femme a l'acte de naissance français avec mention CSL qui est une preuve de nationalité Française par filiation, d'ailleurs sa mère et sa sœur ont toutes les deux la nationalité française, actuellement elle habite et moi-même avec ses parents et cela depuis le mois de mars 2020, sachant que notre visa est du type circulation type C, c'est-à-dire on a le droit de rester maximum 90 jours chaque 180 jours, donc arrivés le 15 mars il fallait qu'on repart le 15 juin au grand max, mais par rapport à la situation sanitaire, chose qui n'était pas possible, notre visa moi et ma femme expire le 23 décembre 2020.

Mes questions sont les suivantes :

1/ est-ce que mon épouse malgré sa situation et avec toutes les informations citées précédemment, peut entamer les démarches pour l'obtention de la CNIS et passeport ici en France ? Ou bien il est préférable de demander le CNF ?

2/ Une fois qu'elle Obtenue ces documents prouvant sa nationalité française, est-ce que moi son époux, je peux prétendre à faire regroupement familial, ici en France sur place sans retourner dans mon pays d'origine, bien évidemment une fois que l'OQTF est annulé ?

3/ Est-ce qu'il est préférable que mon épouse entame les démarches concernant sa nationalité française dès que possible, ou bien il est préférable attendre l'annulation de mon OQTF par mon avocat ?

Merci par avance pour vos réponses.

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