demande nationalité français

Publié le 23/04/2020 Vu 541 fois 3 Par
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17/04/2020 22:08



Bonjour j'ai un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par Nantes qui porte la note 1935 COL en entête de l'acte mais sans mention marginale de ma grande père d'origine algérien, et j'ai acte de naissance de mon arrier grand père a archive national de outre mer Mais aucun trace le décret de naturalisation pour les parents de ma grande père ,j'ai envoi demande de nationalité mes il donne refus par article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 le dernier foi je torve un carte d'immatriculation et d'affiliation en France âne 1955 qui nationalité fse (français de souche européenne)


Modérateur

18/04/2020 09:12

bonjour,

ce qui est important en matière de nationalité française par filiation, c'est la nationalité de vos parents (père et mère).

si aucun de vos parents n'avait la nationalité française à votre naiisance, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.

avant l'indépendance de l'algérie, ses habitants étaient tous français, soit de droit local, soit de droit commun.

il est donc normal d'un document de 1955 mentionne nationalité française, sachant que les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française.

salutations

23/04/2020 00:06

Est-ce que mon père il a droit de la nationalité français merci

Modérateur

23/04/2020 09:37

cela dépend si ses parents ont conservé ou pas la nationalité française à l'indépendance de l'algérie.

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