OQTF sans délai datant de 2 ans (sans IRTF)

Publié le 05/01/2022 Vu 667 fois 12 Par
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04/01/2022 01:58

Madame,Monsieur

Bonjour

Je me permets de vous écrire, car je suis actuellement dans une situation assez particulière, je suis arrivé en France en février 2000 à l'âge de 10 mois avec un visa D (regroupement familial). Je vis en France depuis 22 ans, toute ma famille vie en France, ma mère, mes frères et sœurs sont français sauf un frère toujours avec un titre de séjour, mais en règle.


Il y a 2 ans (10/2019) suite à un contrôle d'identité les forces de l'ordre m'ont donné une OQTF sans délai (sans IRTF). Précisant sur l'obligation, ne pas avoir renouvelé mon titre de séjour vie privée familial dans le temps et être un trouble pour l'ordre public. Le commissaire qui m'a remis l'OQTF ne m'a pas précisé que je possédais 48 Heures pour faire le recours gracieux, mais 2 mois, un avocat a fait le recours hiérarchique avant la fin de son délai (je n'ai pas reçu de réponse depuis.) 1 an après, je me suis rendu en préfecture pour une première demande de titre de séjour en admission exceptionnel au séjour 10 ans de présence. La dame au guichet regardant juste la fiche AES à remplir, me dit sans regarder le reste du dossier que ça ne va pas être possible de faire une demande, tant que je n'ai pas fait mon visa D famille française dans mon pays d'origine. Sachant qu'une fois dans mon pays d'origine, ils refuseront ma demande de visa. Je réside en France et je ne réside pas ailleurs, je me retrouve bloqué partout, je ne peu pas travail depuis presque 3 ans maintenant le temps passe et je ne pourrai pas justifier ce temps perdu.
Que faire ? Il, y a-t-il toujours un moyen de faire quelque chose ?

Superviseur

04/01/2022 06:35

Bonjour
Il semble que l’’OQTF est impossible si l’on réside en France depuis plus de 20 ans

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/obligation-quitter-france-oqtf...
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Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

Modérateur

04/01/2022 10:26

bonjour,

le trouble à l'ordre public est un motif fréquent de refus de titre de séjour ou de visa.

vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit des étrangers ou à une association d'aide aux étrangers.

lorsque laso a reçu son OQTF en 2019, cela ne faisait pas 20 ans qu'il était en France puisque arrivé en 2000.

salutations

Superviseur

04/01/2022 11:28

Zut, oui! Merci youris
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04/01/2022 17:22

Bonjour
#MARK_ESP /#YOURIS Merci d'avoir pris le temps de répondre, je tiens a ajouter que l'association LA CIMADE m'a suivi tout le long de la préparation de mon dossier AES 10 ans de présence avant de me rendre au rendez-vous (je tiens a préciser qu'ils m'ont même accompagné le jour du rendez-vous.) mais ça reste toujours négatif.


-#YOURIS c'est vrai à ce moment-là ça faisait 19 ans que je résidais en France, mais ça fais quand même plus 13 ans que je vis sur le territoire français.
Sa pose quand même un problème si le jour de la décision remis ça ne faisais toujours pas 20 ans ?

Modérateur

04/01/2022 17:43

juridiquement, un délai est très important, et la manière de calculer l'est également.

devant un tribunal si le délai est écoulé, la demande sera irrecevable.

quel genre de trouble à l'ordre public vous reproche-t-on ?

04/01/2022 18:01

Alors sur l'OQTF c'est marqué ; que mon comportement constitue un trouble à l'ordre public. Affichant par la suite 5 autres signalements pour des faits relatifs à des troubles à l'ordre public datant entre 2016 et 2018 pour du(Vols, usage de stupéfiants, outrage). Je suis vraiment obligé de repartir dans mon pays d'origine pour revenir sachant qu'ils refuseront ma demande de visa D Famille fraçais ?

Modérateur

04/01/2022 18:45

maintenant je comprends mieux le refus de la préfecture, justifié par les infractions pénales que vous citez et que vous avez commises à plusieurs reprises.

effectivement une fois de retour dans votre pays d'origine, au vu de vos antécédents, vous n'aurez pas de visa pour la France.

04/01/2022 19:04

C'est pour cela, que je préfère éviter le départ volontaire et trouvé un moyen de règle ce problème ici, mais je sais meme plus a qui m'adresse. La cimade m'aide beaucoup, mais de leur coté, c'est aussi négatif.

04/01/2022 21:13

Bonjour,

Il serait également judicieux d'étudier les accords entre la France et votre pays d'origine.

Pourquoi dites vous que du côté de la Cimade c'est aussi négatif ?

Cordialement

05/01/2022 01:06

Je dit ça parce que la cimade à envoyé un courrier recommander au directeur général de l'immigration qui répondit seulement ; de ne pas abuser des demandes AES. Or qu'avant de prendre RDV en préfecture, j'ai échangé avec eux par mail pour savoir suite à ma situation, dans quelle catégorie prendre rendez-vous. La préfecture m'a dirige dans AES. Donc je sais plus quoi faire

05/01/2022 12:39

Bonjour,

Quel est votre pays d'origine, si ce n'est pas indiscrét ?

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