refus de visa pour personne agee de 85 ans , dont la carte de sejour est perimée

Publié le 03/08/2022 Vu 978 fois 7 Par
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31/05/2022 23:33

bonjour

Je vous écris suite à une situation d'urgence.
Suite à l expiration de la carte de séjour de mon père en Mai 2021, il a formulé 2 demandes de visa qui ont été refusé. Le 1er refus était motivé par le fait qu'il n avait pas droit une demande de visa de retour long séjour ce a quoi il était invité a faire une demande de visa long séjour. La 2nd demande a été rejété car il devait demander un visa d installation et cela malgré que nous ayons suivi la 1er recommandation.
Pour information mon père est en France depuis 1953, il a 85 ans et a un logement , ses enfants et petits enfants et vit avec ma mere en france

en septembre 2022 cela fera 3 ans et il risque de perdre ses droits.

le recours a nantes n 'a rien donné.

mon pere ne voit que d'un seul oeil et à 20% SEULEMENT. Il ne peut rester seul.

merci pour votre aide Dernière modification : 01/06/2022 - par aely

Modérateur

01/06/2022 10:13

bonjour,

votre père, en France depuis 1953, aurait pu demander et obtenir la nationalité française.

quel est le motif précis du refus de visa par le consulat de France ?

avez-vous exercé un recours auprès de la commission de recours amiable ?

si oui et que la commission a confimé ce recours, il ne reste à votre père que le recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.

salutations

01/06/2022 15:05

bonjour

Merci pour votre réponse

refus pour "vous ne justifiez pas d'un droit de séjour en france"

Le recours a été fait pour le premier refus a nantes mais pas de retour au bout de deux mois,

2 eme demande de visa et négative.

il ne rentre dans au cune case de demande de visa, puisqu'il vit en france et son logement , son compte bancaire sont ici.

de plus il a un glaucome et ne voit que d'un oeil a 20%



ce qui est a contre sens, c 'est la raison du refus, pour une personne qui vit en france et il y a eu la cris edu covid, mais cela personne n 'en tiens compte

bien cordialement

Modérateur

01/06/2022 15:17

j'avais compris que votre père vivait en France depuis 1953, dois-je comprendre que depuis un certain nombre d'années, il avait quitté la France.

la santé de votre père n'est pas un argument, puisqu'il doit exister dans le pays ou il réside actuellement un service de santé.

si ses descendants ont la nationalité française, il existe le visa pour ascendant à charge ou les descendants s'engagent à prendre en charge cet ascendant pendant son séjour en France y compris en matière de couverture maladie.

vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé en droit des étrangers.

01/06/2022 15:22

bonjour,

il est juste parti en vacances le 9 septembre 2019..billet retour le 20 avril 2020...puis crise covid, fermeture des frontieres "l'algerie n 'a plus autorisé de vol jusqu'en juin 2021..

mais c 'estait juste des vacance spuiqu'il est parti avec ma mere.

en septembre cela fera 3 ans, donc perte de tous ses droits

Modérateur

01/06/2022 16:47

votre père devait posséder un certificat de résidence de 10 ans.

qu'entendez-vous par perte de tout ses droits ?

votre mère a-t-elle pu revenir ?

dans le cadre du covid, les titres de séjours ont été prolongés automatiquement.

C) Cas particulier des cartes de résident (CR 10 ans), des certificats de résidence pour les algériens (CRA 10 ans) et des cartes de séjour pluriannuelles (CSP) de 4 ans :
Le code des étrangers (article L. 311-4 du CESEDA) permet déjà à l'étranger de justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte ou du titre arrivé à expiration pendant une période de trois mois à compter de son expiration, ces délais se cumulent avec les 180 jours accordés au titre de la crise sanitaire.

souce: titre de séjour et COVID19

02/08/2022 23:27

Bonsoir,

Faites appel au défenseur des droits, car la vie de votre père est en France, Covid ou pas, il a le droit de rentrer chez lui, encore faut il que l'administration reconnaisse son lieu de résidence.

Ce n'est pas la faute du consulat français, il ne fait qu'appliquer les procédures.

Le cas de votre père est compliqué et incompréhensible pour certains.

Vous pouvez aussi écrire à votre préfet qui étudiera son cas et pourra éventuellement lui accorder un laisser passer, si ça existe toujours (il existait pendant la crise sanitaire pour des cas spéciaux).

03/08/2022 09:49

bonjour

un blog qui donne des réponses :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/perte-titre-sejour-principes-exceptions-4636.htm

il semble bien que les droits de votre pere au retour en France vont s'éteindre au bout de 3 ans en dehors du territoire français..... et il a laissé passé la date de fin de validité de son visa long séjour.... cela semble bien compliqué en effet ;l'aide d'un avocat peut etre

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