Mariage malgré une obligation de quitter le territoire

Sujet vu 7545 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 03:49

neige06110, Ain, Posté le 27/02/2009 à 03:49
2 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonsoir,
je voulais avoir quelques précisions.
Je suis francaise et en couple avec un éudiant algerien depuis trois ans.Nous avions prevu de nous marier en decembre mais suite au deces de ma grand mere on a du reporter .malheureusement entre temps mon fiancé s'est vu refuser le renouvellement de son titre de sejour et une obligation de quitter le territoire.Nous souhaitons contacter une association pour nous aider dans le recours.
Nous comptons quand meme nous marier.
J'ai cru comprendre que le mariage à la mairie était possible.
Comment devons nous procéder a la mairie puis pour sa demande de regularisation aupres de la prefecture?pensez vous qu'il sera regularisé sans probleme?

Dernière modification : le 26/11/2017 à 06:50
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ardendu56, Ain, Posté le 28/02/2009 à 23:45
1837 message(s), Inscription le 17/12/2008
Oui le mariage à la mairie est possible mais sachez que tout administration doit faire part au préfet de la situation d'une personne en situation irrégulière. Le préfet peut refuser le mariage s'il pense à un cas de fraude au mariage, mariage blanc ou de menace à l'ordre public...
MARIE A FRANÇAISE MAIS SITUATION IRRÉGULIÈRE : pouvez-vous obtenir un titre de séjour ?
Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d'un an au plus, renouvelable
Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays. Le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
Par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la préfecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)
- Si vous êtes parent d'un enfant français mineur, vous pouvez également obtenir ce titre de séjour aux conditions suivantes :
- vous ne vivez pas en état de polygamie
- vous ne constituez pas une menace à l'ordre public
- vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant en fonction des vos ressources depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans
Par contre, et c’est un avis personnel, je pense que vous relever plutôt de l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 : vous devez solliciter un certificat de résidence d'un an et non une carte vie privée et familiale, la préfecture ne pourra vous demander de retourner en Algérie et demander un visa long séjour et ensuite revenir en France (si votre entrée était régulière).
Ensuite tout dépendra de la décision du préfet (compétence discrétionnaire) qui pourra vous délivrer un certificat de résidence d'un an en tant qu'Algérien conjoint de Français.
La CIMADE et le GISTI pourraient vous aider :
GISSTI
3 villa Marcès,
75011 Paris,
Tel : 01 43 14 84 84
ou gisti@gisti.org.
siège de la CIMADE
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org
Voila son message "En 2009, les objectifs de performance du projet de loi de finances prévoient 30.000 expulsions. Derrière ce chiffre, se brisent des destins. C'est ce que rappelle actuellement La Cimade dans le cadre d'une campagne de communication et d'appel à dons."
Bon courage à vous.

neige06110, Ain, Posté le 01/03/2009 à 00:38
2 message(s), Inscription le 27/02/2009
merci pour la rapidité de votre réponse.

Lorsque vous parlez de communauté de vie, de quoi s'agit-il exactement?
Nous sommes en effet en concubinage depuis plus de six mois et l'entrée de mon fiancé a bien été faite de facon reguliere (il avait jusqu alors une carte de sejour mention etudiant).S'agit t-il d'une communauté de vie?

En ce qui concerne la demande du certificat de residence d'un an, quels sont les crititeres pour pouvoir y avoir droit? Doit-il demander ce certificat apres notre mariage?

Que sont les accords Franco-Algerois et qui y a droit?
Merci d'avance pour l'aide que vous nous apportez

ahmed1988, Ain, Posté le 11/03/2013 à 20:21
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Mariage après (OQTF) L'obligation de quitter le territoire français ,?
Bonjour

voilà je suis un algérien,je suis rentrer en France avec une visa Schengen , j'ai eu il y a 5 mois une obligation de quitter le territoire français ..après j'ai pas fait le recours au tribunal administratif car le délai a expiré,
.bref maintenant
je veux me marié avec une française/algérienne
Puis je me marier sans problème?
Est ce que je vais me faire arrêter?
J'ai vraiment peur et je voudrais savoir quelles démarches je dois faire.
je vous remercie d'avance

Fian, Posté le 13/11/2017 à 19:48
2 message(s), Inscription le 13/11/2017
Bonjour apropot de moi j un quitte de territoire Français de puis le 20/04/2017 et je v me marier bientôt la fin de décembre je c pas comment je v faire merci de me répondre

youris, Ain, Posté le 13/11/2017 à 20:03
9595 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
le maire de la commune qui doit célébrer le mariage est-il informé que vous avez une OQTF ?
de vous marier en france, ne vous donne pas droit, automatiquement et immédiatement à un titre de séjour en france.
salutations

Fian, Posté le 14/11/2017 à 00:24
2 message(s), Inscription le 13/11/2017
Merci il vont m'envoyer directement a mon pays d'origine ou je vais rester sur le territoire jusqu'à la fin de mon quitte ??

youris, Ain, Posté le 14/11/2017 à 09:17
9595 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Vous avez 30 jours francs, à partir de la notification de la décision, pour partir de vous-même.
pour une réponse précises, voyez un avocat !

Dernière modification : le 14/11/2017 à 09:21

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