Se marier avec un sans papier en France

Publié le Vu 8047 fois 21 Par nousyl
01/06/2011 19:38

Je desire me marier avec mon fiancé qui est sans papier en France. Je suis suissesse et réside en suisse. Vu que sa demande d'asile à été refusée en suisse, on ne peut pas entamer la procedure de mariage en suisse en raison de la nouvelle loi de 2011. Y a t- il un moyen de se marier en france et par la suite enregistrer notre mariage en Suisse?

01/06/2011 22:29

Pour se marier en France, il faut qu'un des deux époux ait son domicile en France (preuve à l'appui)

20/07/2011 00:43

Salut, j'étais dans la même situation que toi.
Suissesse, mais j'habite sur France. Je me suis mariée avec mon fiancé sans papier, dans une petite commune frontalière
Par contre on y habite, on a du prouver par la facture EDF qu'on logeait bien en France. Et c'est tout bon après tu as les dossiers habituels à présenter.
Le hic maintenant, c'est que la France ne veut pas lui donner le titre de séjour, malgré que la petite soi née en France, mais de nationalité suisse et porte son nom!!! je dois rentrer en Suisse, trouver un appartement tout en continuant à payer celui en France... pfouuuu la galère je te jure! allez courage...

21/08/2011 22:26

Bonjour
Je suis Suisse et mon ami est sans papier en France...je suis donc partie en france pour voir quelles sont les possibilités et les solutions pour se marier car en Suisse cela nous est interdit depuis janvier 2011.Nous avons passé une semaine éprouvante a se renseigner et a se prendre quelques claque haha.Conclusion il faut impérativement vivre sur sol français, un hébéergement n'est pas suffisant,même si dans ma situation je suis en possession du passeport français mais que je réside en Suisse.Il demande des justificatifs EDF, bail à loyer.Ils doivent aussi annoncé au Parquet les mariages avec sans papier.Voilà...le chemin va être long mais nous sommes combatifs car notre amour est bien réel et notre seul désire est de pouvoir vivre sereinement comme tous le monde.J encourage les personnes dans cette situation à ne pas se laisser impressionner et de rester souder face au difficulter.

21/08/2011 22:28

Si nous pouvons au final nous marier....peux-t-on simplement revenir en Suisse est faire valider le mariage ici???

21/08/2011 23:00

Voyez avec la loi suisse

Par contre, la Suisse étant membre du Conseil de l'Europe, elle a l'obligation de respecter la CEDH et donc n'a pas le droit d'interdire à une personne en situation irrégulière de se marier. Tant que personne n'attaquera l'Etat suisse, d'abord en interne sur le refus de procéder au mariage puis si la justice suisse (en allant jusqu'à la juridiction suprême) ne donne pas satisfaction, faire condamner la Suisse en CEDH

Modérateur

22/08/2011 11:02

bjr,
Dès 2011, sans autorisation de séjour, il ne sera plus possible de se marier en Suisse. Pas de papiers, pas de mariage : dès le 1er janvier 2011, les officiers d’état civil ne célébreront plus d’union sans s’être assurés que les deux fiancés séjournent légalement en Suisse. L’événement est entouré d’une assez grande discrétion : aucun référendum n’a été lancé contre la modification du Code civil suisse, adoptée en juin 2009 par la majorité de droite du Conseil national (123 oui, 68 non et 3 abstentions) avec le soutien du Conseil fédéral. La Suisse rejoint ainsi le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark, qui connaissent déjà des dispositions similaires.
cdt

22/08/2011 14:17

Certes, mais la CEDH garantit le droit au mariage, donc si ça finit entre ses mains, ça va surement se finir par la condamnation de l'Etat attaqué

Modérateur

22/08/2011 15:01

il semblerait que le conseil fédéral suisse ait jugé lors de l'examen de cette disposition qu'elle était conforme à la CEDH.
officieusement il semblerait que l'application de cette décision soit laissée à la libre appréciation des officiers d'état-civil.
je crois que la grande bretagne a été condamnée pour un dispositif similaire mais j'ignore s'il y a eu des décisions par la cour européenne vis à vis des pays bas, de la norvège ou du danemark.
cdt

22/08/2011 15:33

Pour être conforme à ce liberté du mariage dans le cadre des droits de l'homme, la France a du prendre des dispositions bien plus compliquées (et ce parce que nous, cette liberté est garantie par la Constitution donc pas besoin d'aller en CEDH)
- possibilité de refuser le mariage mais uniquement en cas de soupçon de fraude duement établi par la loi et non basé uniquement sur la régularité du séjour.
- obligation de saisir le procureur
- avis du procureur que le maire doit suivre (sinon TGI, appel, cassation)
- possibilités de recours contre l'avis défavorable du procureur

Donc une procédure permettant le recours.

05/09/2011 14:11

bjr jai le meme probleme que vous je desir aussi me marier avec mon fiancé qui es sans papier en france je suis suissesse et j'habite en suisse que doi-je faire? merci bcp

05/09/2011 14:26

Vous mariez en France, dans la commune où il peut prouver qu'il a un domicile ou être celle qui attaquera la Suisse en CEDH

05/09/2011 14:30

merc bcp pour votre repense et puis si il vous plais renseiegnez moi plus si vous etes sur de qoi qui se soi. je vous souhaite une tres bonne journée

05/09/2011 21:04

Bonjour Layal!
Je repars en France ds 2 semaines, histoire de trouver une solution, je te tiens volontier au courant mais il faudrai pouvoir échanger par mail si sa te dit.

05/09/2011 21:07

bsr oui volontier alors comment ont fait pour echanger les cordonier? merci

12/01/2014 00:46

bsr je réside en France je suis française je veut me marier avc mon fiancer lui il est sans papier sénégalais est qu il-doit rentrer au pays pour son visa ou pas

12/01/2014 10:50

bjr,
une personne même en situation irrégulière peut se marier en france mais cela ne lui donne pas droit automatiquement à un titre de séjour conjoint de français.
il est effectivement possible qu'on demande à votre mari de retourner dans son pays demander un visa long séjour conjoint de français.
cdt

05/08/2014 12:00

bonjour je suis camerounais d origine je suis arrive en 2013 comme etudiant en hongrie et la depuis fevrier 2014 je suis en sejour irregulier en allemagne ,j ai fait la connaissance d une francaise d origne congolaise et on projete de se marier s il vous plait comment faire etant donne que je suis en situation irreguliere ????

05/08/2014 13:15

bjr,
en france la situation irrégulière d'un des futurs époux n'est pas un obstacle au mariage.
mais le mariage ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour en france.
le maire peut demander au procureur de faire une enquête afin de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage dans le seul but d'obtenir un titre de séjour à un époux étranger.
vous pouvez vous renseigner et même vous marier dans un consulat de france.
cdt

05/08/2014 13:20

domat merci

05/08/2014 13:21

sauf que je ne sais pas par ou commencer sincerement je suis confus pour te dire vrai
peut tu me donner concretement les pistes ou alors comment commencer merci cordialement

20/11/2014 10:32

il y a plein de sans papier qu ils veulent se marier en france aucin metier entre les mains le grand amour et apres au bout d un certain temps il te laissera tomber avec des enfants ou sans pour etre libre sur le sol francais et tu seras une malheureuse et lui pourra aller pointer a pole emploi pour justifier desa situation il faut les ejecters de la france les arabes et les noirs des parasites j ai fait la guerre en algerie pour rien et vecu en afrique des faineants et profiteurs tres bon pour faire des enfants qui on aucun avenir et cherche a emigrer en europes laisse tomber tu sers plus heureuse seul

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