Nationalite francaise pour les algerien ne en france av1963

Publié le 13/09/2018 Vu 1850 fois 11 Par
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01/07/2018 17:14

Bonjour,

J'ai tout fais pour avoir la nationalité française,
toujours une réponse défavorable.

1) Je suis né en 1961, à Nanterre, France,
2) Mes parents vivaient en France se sont mariés en France,
3) Ma mère et morte en 1964, mon père m'a jeté, j'ai été adopté en France par mes grands parents,
4) Mon grand père, né en tant que français vivait en France, est mort en France en tant que français, en 1953, à Limoges et enterré dans la cimetière de la ville de Limoges,
5) mon père était mineur et avait 17 ans.

Ma question : est-ce que c'est pas une preuve pour double droit du sol ?

Merci,

avec tous mes respects. Dernière modification : 14/08/2018

Modérateur

01/07/2018 20:01

bonjour,
que votre père vous ait jeté, ne signifie que vous n'êtes plus son fils, si votre père a reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité français, vous avez suivi la nationalité de votre père, ce qui explique les réponses défavorables de l'administration française.
en droit français, il existe l'adoption simple et l'adoption plénière, l'adoption simple ne confère pas automatiquement la nationalité française à l'enfant adopté, d'ailleurs vous n'indiquez pas la nationalité des grands parents qui vous auraient adoptés.
le seul moyen pour savoir si vous pouvez prétendre à la nationalité française, c'est de faire de demander et d'obtenir un certificat de nationalité française.
quelles snt les motifs invoqués par l'administration française pour vous refuser la nationalité française ?
salutations

19/07/2018 14:17

La réintégration dans la nationalité française pour les Algériens nés en Métropole avant l'indépendance
Une nouvelle possibilité d’acquisition de la nationalité française s’ouvre aux algériens par l’adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local. Cette possibilité est néanmoins soumise à plusieurs conditions.

Superviseur

14/08/2018 07:58

Bonjour,

Je rappelle qu'une circulaire n'est pas une loi, elle donne des instructions possibles aux services concernés et chaque préfet a la possibilité de suivre cette circulaire ou de ne pas la suivre. Seuls une loi ou un décret ont force d'obligation.

11/09/2018 21:24

bonjour mon grand père et ne en 1912 Arrondissement de Némours commune de Nédroma état -civil intercommunal algerie
vivait en France décèdé le 7/08/ 1953 a limoges et inhumé au cimetière de Louyat Limoges
mon père était mineurs né le 20/03/ 1936
esque mon pere a le droit a la nationalite francaise

11/09/2018 21:29

Bonjour
Vous êtes donc résident en France, quel avantage supplémentaire attendez vous de la nationalité Française ?

12/09/2018 13:21

c'est par principe c'est mon droit
je vie en algerie jai une carte de sejour

12/09/2018 13:23

Bonjour,
vous avez les principes tardifs quand même ? non ?

Modérateur

12/09/2018 15:43

Bonjour,
si votre père est décédé, il ne peut pas avoir droit à la nationalité française.
votre père étant né en 1936, il est probable qu'à l'indépendance de l'algérie, il a reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
la nationalité de votre grand père est indifférente pour votre nationalité française, ce qui compte, c'est la nationalité de votre père ou de votre mère.
si c'est votre droit, prenez un avocat et faîtes une procédure devant un tribunal français, vous pouvez commencer par demander un certificat de nationalité française.
La nationalité française est un choix discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
salutations

13/09/2018 00:52

Bonjour
vous avez les principes tardifs quand même?non
depuis l'age de 16 ans que j'écris a toute les administration
préfecture tribunal ministère de justice ligue de droit de l'homme
merci

Superviseur

13/09/2018 08:07

Lors de l'indépendance de l'Algérie, suite aux Accords d'Evian signés en 1961, les algériens, tant ceux qui vivaient au pays que ceux qui s'étaient installés en France, ont eu 2 choix : soit ils adoptaient la nationalité française, tant pour eux que pour leurs enfants mineurs vivant avec eux, soit ils restaient algériens. Beaucoup, par peur des représailles du FLN, ont choisi la seconde solution. Ceux qui, en Algérie, ont opté pour la première solution ont dû s'expatrier et venir en France.

Votre père ayant opté pour rester algérien en Algérie ou en France, vous, en tant que mineur, êtes donc de nationalité algérienne. Vous ne pouvez donc pas prétendre à "avoir le droit d'être français". Etre français, ça se mérite ou ça s'hérite. Si vous voulez être français, il vous faut :
1 - résider en France depuis longtemps,
2 - remplir toutes les conditions exigées par la France.
Ce n'est donc pas par votre exigence, votre autoritarisme que vous obtiendrez la nationalité française. C'est pourquoi vous essuyez des refus depuis si longtemps. La ligue des Droits de l'Homme ne peut pas aller à l'encontre des décisions légales de la France. Je ne pense pas qu'un français, voulant obtenir la nationalité algérienne et réagissant comme vous le faites, obtiendrait satisfaction d'un simple claquement de doigts. La France accueille et naturalise qui elle veut et non qui le veut, et encore moins qui l'exige.

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