Recours en cas de refus DIRECCT

Publié le Vu 212 fois 0 Par Pat231
29/10/2018 11:50

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière à ce jour et j'angoisse terriblement.
Je suis arrivé en France en 2016 avec un VLS-TS pour mon mastère spécialisé.J'ai débuté un stage en entreprise en mai 2017 ( ce qui n'est pas considéré comme activité salarié). Mon stage se terminant en novembre 2017, ma boite m'a proposée un CDD de 3 mois jusqu'en février 2018.
Le fait est que mon VLS-TS avait expiré en septembre 2017 mais j'avais déjà préalablement fais la demande de TS étudiant, donc la pref m'a délivré le récépissé de dépôt m'autorisant à travailler à titre accessoire et j'ai récupéré le TS étudiant en décembre, date de délivrance.
A la fin du 1er CDD on m'a proposé un autre CDD de 9 mois ( avec une clause suspensive qui stipule que mon contrat pourra être annulé sans préavis si je n'obtenais pas le renouvellement des documents m'autorisant à travailler).
Je l'ai signé car je prévoyais soutenir mon diplôme en avril 2018 et demander l'aps ( donc toujours dans mon quota horaire). Ce qui a été fait et j'ai soutenu fin avril et je pouvais travailler avec le TS étudiant jusqu'en juin. La demande d'aps a été faite début mai et j'ai eu l'aps en juin. j'ai donc continuer normalement, mais j’épuise mes 964h avec mon aps mi-décembre. Mon CDD s’arrête mi-novembre et la boite m'a proposé un CDI que j'ai signé et que je débute mi-novembre.
J'ai déposé tous les élément en pref le 19 octobre 2018 pour le CDS à salarié ( je note que je ne suis pas éligible passeport tablent). Mais mon travail est en relation avec le diplôme et je touche plus de 1,5 fois le SMIC. Sachant qu'au niveau des dossiers ils demandent un CV détaillant l'expérience. J'ai donc marqué mon expérience dans la boite en justifiant les titres utiliser pour travailler.
Ma crainte se pose là, car je redoute de la DIRECCTE refuse pour motif que j'ai travailler plus de 6 mois hors j'ai la note du ministère qui stipule que le quota se calcul à partir de la date de délivrance du titre ( donc TS étudiant, dec 17 et APS juin 18).
Cette situation peut elle constituer un motif de refus ?
Je vous remercie pour votre retour.

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