Tribunal administratif Dispense de conclusions

Publié le 10/01/2021 Vu 8173 fois 6 Par
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11/11/2013 14:33

Bonjour S.V.P j'ai une questions a vous poser si c'est possible de m'éclairer un peu mon ca?
j'ai mon dossier en cours au tribunal administratif,ils en fixer une date d'audience est sur ma page SAGACE ils ya écrie

Date de l'audience : xx/xx/2013 à 15:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Date et heure de la mise en ligne : xx/xx/2013 à 00:00

Ça veut dire quoi svp ?


cordialement

11/11/2013 17:38

Bonjour

D'après ma connaissance, le TA a dispensé votre dossier de la conclusion du Rapporteur Public, c'est a dire que le rapporteur Public ne va pas prononcer son avis sur votre dossier, maintenant, la décison revient uniquement aux juges du Tribunal Administratif mais je vois qu'il n y ait ni rejet ni acceptation. Dans ce cas, faut attendre la jugement pour savoir la formation du jugement.

Cordialement

11/11/2013 18:19

RE Bonjour etranger75
Merci beaucoup de m’avoir répondu!
jasper que j aurai pas un rejet, parsque sa prend beaucoup temps

cordialement

11/11/2013 18:26

Je l'espere aussi, c'est pas si facile, je comprends
Moi aussi je suis passé par ce chemin.

Bonne chance et patience.

11/11/2013 18:40

Pas de quoi!

Bonne chance.

Cordialement

22/01/2016 17:44

dans ce cas, annulation totale ou patielle dans le sens des conclusions veux dire quoi???

10/01/2021 13:43

Bonjour pour mon époux et demande carte séjour conjoint de français. Il est indiqué sur sagace dispense de conclusion et en dessous sens de conclusion moyen et retenue. On s'inquiéte

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