Achat immobilier et suspicion de captation d'heritage

Sujet vu 81 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/17 à 16:19

PAGES Jordi, Haute-Garonne, Posté le 19/06/2017 à 16:19
1 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,

Je suis en recherche d'un bien à acheter pour une installation agricole, ayant trouvé un lieu qui me convient et qui semble à l'abandon je me retrouve face à une situation assez étrange, peut-être pourrez-vous m'éclairer ?

J'ai mené des recherches sur le bien en question pour retrouver le propriétaire, la mairie m'a fourni un nom et une adresse (On va le nommer [C]), j'ai envoyer des courriers et cette personne m'a recontacté récemment, elle serait vendeuse.

Avant qu'elle ne me contacte (ça a duré 6mois), j'ai entrepris d'autres démarches, notamment la recherche d'acte notariés au près du SPF des impôts.
Ces derniers m'ont fourni la copie de deux actes :

- Le premier est une "assignation en pétition d’hérédité", il s'agit du compte rendu de procès daté de 2004, dans lequel le fils naturel non reconnu (on va l'appeler [B]) de l'ancien propriétaire (on va l’appeler [A]) a contesté la donation faite après décès à [C] sur la base d'un faux testament. Durant ce procès, [B] a été reconnu fils et héritier de tous les biens de [A] et [C] a été condamné à payer une amende et son statut de légataire universel annulé, le testament ayant été déclaré faux.
La reconnaissance de [C] comme héritier ainsi que le testament avaient été enregistrés 6mois après le décès de [A], en 2003.

- Le second, c'est là que c'est étrange, est une "attestation après décès" déposée en 2006, réglant la même succession (à quelques biens près et sans les comptes bancaires) à nouveau au bénéfice de [C]. Ce document s'appuie sur le testament de 2003 annulé en 2004, et la procédure le reconnaissant comme légataire universel de 2003, aussi annulée en 2004 (mais aucune mention n'est faite du procès de 2004). Selon moi, [C] et son notaire (à chaque fois le même), ont renouvelé la manœuvre tentée en 2003.

Actuellement le fils naturel [B], reconnu héritier en 2004, a plus de 80 ans, je crains qu'il soit victime d'une captation d'héritage.
Je n'ai personnellement rien à voir dans l'affaire mais je m'inquiète de cette situation étant acheteur du bien, si [C] me vend ce bien et qu'il n'en est pas réellement propriétaire, est-ce que cela peut me retomber dessus ?

Avez vous déjà croisé ce genre de situations ?

Que me conseillerez-vous de faire sachant que les procédures légales ne peuvent être engagées que par des proches ou héritiers (ce que je ne suis pas) ?

Espérant que vous m'aiderez à avancer, merci par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]