apport personnel pendant le mariage

Publié le 18/02/2021 Vu 259 fois 4 Par
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17/02/2021 14:34

bonjour

marie sous le regime de communaute reduite aux acquets

nous avons achete en 2006 notre residence principale avec un pret bancaire de 126000 euros en 2014 mon epouse a vendu sa maison personnelle acquise de sa premiere union avant notre mariage.

et avec une partie de la somme a solde notre pret immobilier pour un montant de 90000 euros

sans faire aucun papier, aujourd'hui nous vendont cette maison comment faire reconnaitre cet apport personnel afin de ne pas laiser ses enfants ,avant de racheter un bien pour qu'il ne soit pas commun a part egale vu l'apport de 90000 euros ??

merci

Modérateur

17/02/2021 18:44

bonjour,

les fonds propres de votre épouse ont servi à financer l'acquisition d'un bien commun.

si vous vendez ce bien commun, vous devez rembourser la moitié des fonds propres qu'elle a investi dans le bien commun.

votre notaire qui a un devoir de conseil et d'information, doit vous renseigner si vous lui posez la question.

en fait, il suffit que vous trouviez un accord avec votre épouse.

salutations

17/02/2021 19:42

oui merci pour votre reponse, c'est que notre notaire nous a dit mais pour nous la logique voudrais que je lui rembourse les 90000 euros et non 45000 pour nous c"est apport de 90000 dans la communaute s'il n'y avait pas eu d'apport on remboursais chacun 63000

donc la formule est pas tres egale elle perd de l'argent c'est ce que l'on ne comprend pas

aujourd'hui on a vendu 185000 euros donc je souhaitais rembourser 90000euros sur la vente avant de racheter une autre maison

Modérateur

18/02/2021 10:06

votre épouse possède la moitié du bien commun.

sans l'apport des fonds propres de votre épouse, le prix de vente du bien commun serait réparti en 2 parts égales soit 92500 chacun.

si vous voulez rembourser en plus les 90000 € de fonds propres de votre épouse, il vous restera que 2500 €.

Modérateur

18/02/2021 10:11

votre épouse possède la moitié du bien commun.

sans l'apport des fonds propres de votre épouse, le prix de vente du bien commun serait réparti en 2 parts égales soit 92500 chacun.

si, avec le prix de vente, vous remboursez d'abord les 90000 € à votre épouse, il vous reste à partager en 2 parts égales 95000 € soit chacun 47500 €.

votre épouse recevra 1375000 € et vous 47500 €.

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