Bien vendu sans mon accord

Publié le 24/11/2022 Vu 2202 fois 56 Par
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18/11/2022 20:43

1près aussi il y a autre chose faut que la personne en face à qui tu as mis un bien à son nom pour ma part preté de l'argent ou autre soit honnete.

Si c'est une vermine une moins que rien et la dans ce genre de situation quand il s'agit de palper du blé alors on connait plus personne c'est oeil pour oeil dent pour dent la loi du talion et combien se déchire après une rupture une séparation pour prétendre à avoir l'héritage!

18/11/2022 20:44

Enfin moi pour ma part je vais pas en rester la je vais prendre un bon avocat!

18/11/2022 21:20

(suite)

Philou, désolé mais des virements banquaires sont utilisés pour payer un salarié, pour régler un fournisseur, pour constituer un prêt, pour régler une dette... et chaque fois il y a justificatif formalisé (contrat de travail, facture, contrat de prêt, reconnaisance de dette...). Il n'y a que dans le cas des cadeaux qu'il n'y a pas de document justificatif.

Devant la jsutice il ne suffit pas de "dire" que c'était un prêt... il faut le prouver.

Que votre ex-compagne ait reconnu au JAF* ou ailleurs que vous lui avez "donné" de l'argent correspond à la réalité (prouvée par les viremets sans justificatif de prêt) mais le bien n'a pas été "mis à son nom", elle l'a acheté (!), elle en était donc la propriétaire d'emblée.

* saisi pour quel contentieux familial ?

Oui prenez un avocat, et par la suite tenez nous au courant SVP.

A+

18/11/2022 21:35

Bonsoir,


Je ne suis plus avec ce bien est vendu je suis en droit de lui réclamer les sommes que je lui ai verées et ce n'est pas un cadeau


https://www.village-justice.com/articles/ecrit-comme-preuve-remise-fonds,9032.html

Le notaire a vérifié l'origine des fonds, c'est claire ils vienne de vous .Cela n'est pas une donation ,puisque aucun document n'a été fait dans ce sens , l'acte de vente doit mentionné obligatoirement la provenance des fonds .Vous pouvez vous procurer la copie de l'acte de vente auprès du bureau de la publicité foncière du lieu de la vente.

Selon l'article 1341 du code civil ,la preuve d'un paiement peut être rapporté par tout moyen .L' acte authentique notarié est un moyen de preuve reconnu par les tribunaux.

Les relevés bancaires,la preuve des virements sont autant d'élément de preuve supplémentaires puisqu'ils sont en rapport avec l'achat du bien.


Malgré l'absence d'un contrat de pret obligatoire ( l'article 1341 du code civil) ,le payement par vos soins du bien vendu,peut constituer l'existence d'un prêt et ce malgrè l'absence d'un échéancier de remboursement.

Cordialement

18/11/2022 22:21

Bonsoir Miyako

Je suis ntièrement d'accord avec vous Miyako et pour cause

L'achat du bien en question doit etre effectivement prouver par quelques manières que se soit en l'occurence par virement bancaire ce qui est mon cas.

Entre autre les mails échangés avec l'autre lui disant ç l'époque de me donner son RIB afin que j'effectue les virements.

Il n'y a pas eu de pret puisque le bien a été financé comptant par mes soins dontpas de ducument puisqu'il s'agit pas d'une donation et ensuite comme vous le dites si bien quand mon ex a financé le bien on lui a bien entendu demander d'ou provenais les fonds et a dit que C'était Mr X qui avait envoyer les fonds donc je n'ai aucun soucis à me faire de ce coté la..

Cousinnestor je suis au regret de vous dire que vous y etes pas du tout dans vos propos votre discours et vous avez malheureusement pas saisi ce qui en découle.

Le plus proche à etre dns la réalité c'est Miyako qui avance des choses qui sont plus en adéquation avec mon problème.

Si le problème se régle devant les tribunaux Madame ne peut pas dire c'est un cadeau c'est faux!

Et ne dites pas n'importe quoi en disant que les virements bancaires sont utilisés pour payer un salarié, pour régler un fournisseur, pour constituer un prêt, pour régler une dette il ne serve h"las pas qu'à ça sinon on serait bien embarasser quand on a de grsse transaction a faire!

18/11/2022 22:26

Miyako où se procurer la copie de l'acte de vente?

En sachant que le bien a été acheté à son nom et pas au mien!

Donc est ce que je pourrais quand meme avoir l'acte?

18/11/2022 22:46

il faut contacter le fichier immobilier , il vous sera expliqué comment remplir le formulaire et joindre le reglement: vous pouvez aussi vous rendre sur place

19/11/2022 08:47

Merci pierrepauljean mais le fichier immobilier est indiqué son nom pas le mien donc est ce un problème pour l'obtenir?

En sachant que je veux le premier fichier immobilier pas le second

Superviseur

19/11/2022 09:10


mais je pourrais néanmoins dire que j'ai preté cet argent et que aujourdh'ui j'en exge le remboursement.


Vous ne lisez pas les réponses qui vous sont données et vous ne répondez pas clairement.

Je vous ai demandé si vous possédié une reconnaissance de dette signée de votre ex compagne avec les modalités de remboursement, vous n'avez pas répondu mais l'on comprend que c'est non. Donc vous n'avez aucun moyen juridique de démontrer qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don. De ce fait, vous n'avez aucun moyen (simple) d'exiger le remboursement.

Si votre ex compagne refuse de vous rembourser, il va vous falloir saisir la justice et apporter des preuves qu'il s'agissait d'un prêt et qu'il était prévu qu'elle vous rembourse. A vous de voir si vous disposez de telles preuves...

19/11/2022 10:30

Peu importe pret ou pas pret!

J'ai donner de l'argent j'en exige le remboursement à présent!

Vous ne lisez pas vous non plus la réponse que m'a apporter Miyako auquel j'ai répondu vous vous focaliser sur un pret une dette ou je ne sais quoi!

Mon ex a vendu un bien qui lui appartenait ok car j'ai mis ce bien son nom C,,,,,,,,,,, surement mais maintenant les fonds lui ont surement été versés par conséquent la morale ne tue pas et si elle en a un peu elle comprendra qui faut restituer.

Sinon ça sera avocat et procédure et coflit supplémentaires ça va de soit

Superviseur

19/11/2022 10:40


Peu importe pret ou pas pret!


Bien au contraire, c'est le coeur du problème !

Soit vous pouvez prouver que l'argent versé était un prêt, soit légalement, c'était un don. Et comme on dit, donner, c'est donner !


par conséquent la morale ne tue pas et si elle en a un peu elle comprendra qui faut restituer.


Vous êtes ici sur un forum juridique, les réponses vous sont données sur ce point, la morale, c'est autre chose et hors sujet dans ce cas...

Ce qui compte, c'est de savoir de quel coté est le droit, pas la morale...


Sinon ça sera avocat et procédure et coflit supplémentaires ça va de soit


C'est ce que je vous disais précédemment, il vous faudra apporter des éléments prouvant que vous n'avez pas volontairement donné cet argent. Et le juge tranchera...

19/11/2022 11:21

Puisque on parle de terme juridique on va prendre le problème différement.

Supposons que vous me pretez de l'argent sans reconnaissance de dette sans document sans rien pour un bien ou autre et que cet argent à un moment donner vous en avez besoin et qui faut que je vous le restitue et je vous répond non je vous le rend pas c'est un pret etc et si il n'y a pas de document vous allez me répondre non mais ça va garder le je n'ai pas fait de document officiel aucune reconnaissance je doute fortement que vous en resté la!

Effectivement la morale c'est pas trop le sujet c'est clair mais quand on a un peu d'éthique de respect et du sens je pense clairement qu'ont se dit dans son fort intérieur oui c'est vrai en terme juridique je pourrais garder l'argent mais au fond de moi je lui ai preter je dois lui rendre ça ça s'appelle du respect!

Moi j'étais sur la confiance apparemment pas elle car je n'ai meme pas été au courant de cette vente et que si un tiers ne m'informe pas je suis dans l'ignorance totale!

Et si Madame joue sur ce tableau ça sera la guerre!

Modérateur

19/11/2022 11:36

je pense qu'en vendant son bien, sans vous en informez, votre ex savait très bien ce qu'elle faisait et je suppose qu'elle a du prendre ses précautions en cas de contestation de votre part.

Pour l'instant, je ne vois pas comment vous pouvez prouver que l'argent qui a servi à payer ce bien était un prêt remboursable et non un don par définition non remboursable.

19/11/2022 14:11

c'est bien ça le problème elle a pris ses précautions c'est le terme approprié ce qui s'appelle du vol par ruse de l'escroquerie de l'abus car si on réfléchit de la sorte c'est pour qu'à l'arrivée empocher le magot et basta!

J'en reviens toujours à dire que si on agit de la sorte c'est qu'on a pas de morale et qu'on veut nuire ni plus ni moins

Moi je suis honnete je n'ai pas prouvé ce que j'ai fais et comment

Quant à elle si précaution il y a c'est qu'il y avait préméditation de sa part pour nuire!

Si t'es honnete avec une éthique tu vends tu rembourses point barre et tu te crée pas de nouveau problème!

19/11/2022 14:16

tout le monde vous explique que seuls sont pris en compte les documents écrit..cela n'a rien à voir avec la morale

19/11/2022 14:24

OK JE CROIS QU'ONT A FAIT LE TOUR!!!!

Superviseur

19/11/2022 14:52


Moi je suis honnete je n'ai pas prouvé ce que j'ai fais et comment


Le plus simple et honnète aurait été d'acheter normalement ce bien plutôt que de magouiller comme vous l'avez fait, non ? Il se peut d'ailleurs que si une procédure est lancée, le juge regarde d'un peu plus près cette manoeuvre...

19/11/2022 17:17

(suite)

Philou avez-vous bien lu et compris le lien "L’ÉCRIT COMME PREUVE DU PRÊT ET DE LA REMISE DE FONDS" qu'un des intervenants vous a fourni ?

Pour ce qui est d'officilaiser* un prêt auprès du fisc en plus d'un contrat* de prêt du prêteur ou d'une reconnaissace* de dette du débiteur :

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret

* autant de documents qui vous auraient permis d'engager plus facilement une action pour récuper votre "prêt" (ce ne serait alors manifestement pas un "cadeau").

A+

PS : dans un de mes messages j'ai évoqué diverses raisons justifiant des transferts d'argent par virements bancaires. Il n'était pas question pour moi d'être exhaustif dans ces exemples. Je voulais juste rappeler qu'ils concrétisaient des relations ou situations officielles formalisées par des écrits opposables. Ce que vous devrez prouver avec un bon avocat, ce n'est pas le transfert d'argent (les virements sont là et la partie adverse ne les niera pas), c'est leur nature de "prêt" plutôt que de "cadeau" à l'ex-femme de votre vie. En tout cas votre morale ou votre honnêteté auraient dû vous pousser à acheter ce bien à votre nom.

Superviseur

19/11/2022 18:19

Bonjour
Pour le moment, les échanges tournent en rond, je vous préconise de voir un bon avocat et repasser ensuite.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

19/11/2022 21:32

Bonsoir,

Voici le lien pour avoir la copie de l'acte de vente .je crois que c'est 18€ .Ils peuvent vous envoyer cela par e mail ,c'est très rapide.Vous pouvez également savoir si le bien est hypothèqué.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Pour la suite il faudra voir avec un avocat

Cordialement

23/11/2022 19:50

Cousinnestor comment il faut vous le dire? c'est pas un pret et encore moins un cadeau!

23/11/2022 20:32

Hello !

Ok Philou, ce n'est ni un prêt ni un cadeau. Alors c'est quoi? Et selon quelle preuve ?

A+

23/11/2022 21:48

Je vous laisse le soin de trouver puisque à priori vous savez tout et vous etes le plus fort!

24/11/2022 07:23

Hello!

Philou vous ne tenez pas compte de nos remarques... alors on ne peut que répéter que de simples "virements" ne sont pas des manifestement des "prêts" de votre part (pas plus qu'ils ne sont des remboursement de prêts qu'aurait pu vous faire votre ex-compagne d'ailleurs, remboursements qu'elle vous aurait demandé afin de pouvoir acheter un bien justement ).

Inutile donc d'affirmer que c'était un prêt si vous n'avez rien pour le prouver ! Vous avez viré de l'argent à votre compagne de l'époque et non au notaire lors de l'achat du bien, vous n'avez donc pas acheté ce bien. Le bien n'a pas été "mis à son nom", elle l'a achété !

Dans votre phrase "Elle ne pourra pas dire que c'est pas vrai puisqu'elle a dit ..." ce qu'elle ne peut nier c'est juste d'avoir reçu des virements de votre part, tout comme vous ne pouvez nier qu'elle ait acheté un bien dans la transaction duquel vous n'apparaissez absolument pas (pour des raisons fiscales et financières comme vous nous l'avez dit).

Mais on comprend votre frustration de voir votre "arrangement" utilisé par votre ex.

A+

Superviseur

24/11/2022 09:02

Pourquoi allonger ce fil par des échanges superflus. Comme dit + haut, reprenons la discussion après les premiers éléments donnés par l'avocat, quand Philou l'aura rencontré.
__________________________
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