organisation d'une visite après la fin du contrat de l'agence

Publié le 26/08/2020 Vu 246 fois 3 Par
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25/08/2020 16:27

Bonjour,

j'ai signé un contrat simple avec une agence qui s'est terminée le 20/08/20 de plein droit. Je n'ai pas envoyé le courrier.

Or l'agence m'appelle aujourd'hui pour me proposer une visite dans les prochains jours.

A-t-elle le droit de faire cela ?



Merci pour votre aide.

25/08/2020 16:39

Bonjour,

Si le contrat est terminé, vous pouvez le rappeler à l'agence et refuser la visite.

Vérifiez tout de même que le mandat n'était pas tacitement reconductible.

26/08/2020 09:35

bonjour,

le mandat n'est pas reconductible tacitement.

Donc on peut refusé ou négocier le prix avec l'agence et ses frais ?

Le fait de faire une visite ne va pas nous réengager pour un an à nouveau ?

Merci pour votre aide.

26/08/2020 12:22

Vous n'êtes donc plus lié par mandat avec l'agence. La conséquence en est que si vous acceptez la visite et que vous faites affaire avec le visiteur, vous ne devrez aucune rémunération à l'agence, à moins que ce visiteur vous ait déjà été présenté par cette agence avant l'expiration du mandat, hypothèse à ne pas exclure.

Mais le simple fait d'accepter une visite ne vous engage pas à nouveau. Le mandat ne peut être implicite et il est obligatoirement écrit.

Peut-être l'agence considère-t-elle, à tort ou à raison, qu'elle est toujours titulaire d'un mandat et alors il y a risque de contentieux avec elle.

Peut-être n'a-t-telle pas prêté attention au fait que le mandat avait expiré et sa négligence lui fait perdre son droit à rémunération.

Elle peut aussi avoir reçu un mandat de recherche du visiteur mais cela ne vous engage pas, vous pouvez refuser la visite.

Vous pouvez aussi contracter à nouveau avec l'agence. Rien ne vous y oblige mais rien ne vous l'interdit.

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