Promesses de vente, désengagements, vulnérabilité des acquéreur

Publié le Vu 711 fois 1 Par mathieu_r
17/09/2014 14:40

Bonjour,


Ma mère m’a rejoint à Aix en Provence. Munie des économies rassemblées avec mon père, et suite à la vente de leur pavillon, elle a décidé de faire l’acquisition d’un appartement dans cette jolie (et chère) ville.

Elle a effectué de nombreuses recherches et visites malgré son grand âge (70 ans). Aussi, un appartement-témoin issu du projet immobilier d’un grand promoteur l’a intéressée car disponible rapidement.

Lors des propositions de vente, ma mère s’est vue proposer :
- une négociation supplémentaire du prix
- l’électro-ménager : four et lave vaisselle
- un box fermé et place de parking
- une livraison parmi les premiers, en Septembre

Seulement, avant la signature du contrat, elle s’est vue refuser la négociation supplémentaire. Ensuite, ce fut le tour de l’électro ménager qui n’était plus compris dans le lot. Malgré tout, elle s’est accrochée.

Lors de la signature du contrat, elle s’est vue proposer une double place de garage en longueur non boxable (aberrant pour une personne vivant seule qui ne possède qu’une voiture) en lieu et place du {box fermé + place de parking}. Mais pressée d’emménager (ma mère réside dans un petit studio actuellement), elle a signé.

Plus tard, un courrier d’annonce de livraison faisait mention de trois dates différentes de livraison, ce qui ajoutait à son incompréhension.

Elle ne s’est pas laissée abattre et a décidé d’écrire une lettre à la Direction, afin d’avoir une confirmation de la date de livraison, tout en signalant les désengagements successifs dont elle avait fait l’objet. Dans ce courrier, ma mère suggérait aussi que lui soient laissées tables et chaises en compensation (son appartement est un appartement-témoin). Le courrier est resté sans réponse.

Plus tard, on lui annonça qu’elle ne ferait pas partie des premiers livrés avec un décalage d’un mois, sans autre explication.

Lors de la réunion de syndic à laquelle je l’ai accompagnée, j’ai pu remarquer que la plupart des personnes dans la salle étaient en couple. Il n’y avait presque pas de femmes seules. Certains étaient multi-propriétaires. Au milieu de cette assistance, ma mère me paraissait constituer une proie facile à qui l’on avait réussi, entre autres, à vendre la double place non boxable dont personne ne voudrait.

A la fin de la réunion, je me suis entretenu avec la gestionnaire du projet immobilier qui m’a rétorqué que ma mère avait signé le contrat en toute connaissance de cause. De son aveu même, “certaines choses ont été respectées, et d’autres non”, sans pour autant reconnaître une faute et s’excuser.

Depuis, rien n’a été fait pour corriger le tir et restaurer un climat de confiance entre cette société immobilière et le client qu’est ma mère, bien au contraire..

Loin de moi l’idée de vous exposer ma vie. J’aimerais juste savoir quelles sont vos impressions à ce propos car ma mère et moi ne sommes pas familiers des actes d’acquisition de biens immobiliers, ni des recours possibles dans certains cas. A défaut, savoir si des personnes ont rencontré de telles situations.

Quoi qu’il en soit, il me semblait utile de partager notre expérience via ce forum afin qu’elle profite à toute personne souhaitant se porter acquéreuse.


En vous remerciant par avance de vos lumières,

Mathieu Dernière modification : 17/09/2014

20/09/2014 09:05

Bonjour,

Malheureusement ‚ votre mère s'est fait avoir.
Il aurait fallu ne pas signer tan que les "accords" ne figuraient pas dans le contrat.
Normalement lors d'un contrat de vente il y a un délai de réflexion. Si ce délai n'est pas passé elle devrait se retirer. Sinon je pense que c'est mort (mais je ne suis pas juriste et je ne connais pas le dossier). Malheureusement l'adage "les paroles s'envolent‚ les écrits restent" est toujours vrai. Beaucoup se font avoir par des promesses qui sont des techniques de vente immorales et non des engagements. On m'a déjà fait le coup...

Cdlt

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