Quels bien un propriétaire peut enlever après un compromis

Publié le Vu 1215 fois 0 Par lobsang
04/10/2014 09:41

Bonjour à tous,

Ayant parcouru plusieurs forums sur le sujet que je vais soumettre, je n'ai pas trouvé de réponse précise.

J'ai signé un compromis il y a plusieurs mois pour une maison comprenant entre autre une cuisine équipée et un dressing meublé.

J'étais OK pour acheter la maison dans l'état ou je l'ai visitée à plusieurs reprises avant la signature du compromis. Nous avons même annexé au compromis une liste des biens mobiliers compris dans la vente (dont le four et la.plaque de cuisson)

Mais voilà, à quelques semaines de la signature de l'acte de vente, j'ai tenu à visiter la maison car j'avais des soupçons. Bien m'en a pris car j'ai constaté des différences notables avec le bien du compromis;


Le four encastré a été retiré (en endommageant légèrement le meuble encsatrant)

Quasiment tous les lustres, ampoules et douilles ont été retirés‚ laissant les fils nus apparents sans isolant

Les portes d'un meuble de salle de bain ont été démontées mais laissées sur place (peut-être pour un enlèvement futur)

Un bric à brac de vêtements et jouets d'enfant juche les sols des chambres ou les autres pièces

Ma question est simple et pratique : Qu'est-ce que les propriétaires avait le droit de prendre ou pas?

De plus‚ j'ai pu constater que la plaque de cuisson ne fonctionnait pas (je n'avais pas mu la tester avant car c'est de l'induction et je n'ai pas osé y toucher). Elle ne s'allumait pas car elle n'est même pas cablée!
Puis-je exiger que la plaque ( ou tout autre élément compris dans la liste mobilière) fonctionne le jour de la vente?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.