Vente d'une part en nu-propriété entre co-indivisaires

Publié le Vu 131 fois 0 Par evearg
26/02/2019 12:10

Bonjour

Mon mari est indivisaire sur un bien avec un de ses frères à la suite d'une donation. Leur mère est usufruitière. Mon mari souhaite racheter sa part à son frère qui souhaite lui-même la vendre. Ce bien sera réévalué au moment de la succession définitive.

Un autre frère est handicapé sous tutelle. La tutelle s'est jusqu'à présent opposée à tous les projets de donation, estimant que son protégé n'était jamais assez protégé. Il ne sera pas possible pour cette vente entre mon mari et son frère de demander à la tutelle de renoncer à son droit d'indemnité à réduction, elle s'y opposera certainement. Un notaire a d'ailleurs refusé de nous faire cette vente, un autre a accepté mais il mentionnera que nous achetons en connaissance de cause du risque pris d'action en réduction.

Ce risque peut-il être pris en considération dans la fixation du prix de la part que mon mari souhaite racheter? Le frère de mon mari peut-il vendre sa part à quelqu'un d'extérieur à la famille en dépit de ce risque? Les frais de notaire sont à la charge de qui puisqu' il ne s'agirait pas vraiment d'une vente mais d'un partage entre frères co-indivisaires?

Merci pour vos éclaircissements

EA

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