Bonjour,
J'ai en main un contrat de bail que mon époux a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je produire cette pièce en justice, sachant que, d'un côté, cette pièce ne m'appartient pas stricto sensu mais que, d'un autre côté, elle concerne au premier plan un bien m'appartenant ?
Merci de vos réponses