Bail établi par mon mari pour une maison m'appartenant

Publié le 17/11/2015 Vu 440 fois 0 Par
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17/11/2015 14:24

Bonjour,
J'ai en main un contrat de bail que mon époux a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je produire cette pièce en justice, sachant que, d'un côté, cette pièce ne m'appartient pas stricto sensu mais que, d'un autre côté, elle concerne au premier plan un bien m'appartenant ?

Merci de vos réponses

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