Cahier des charges dans le cadre d'une ASL

Publié le Vu 100 fois 0 Par bienavous
06/10/2019 11:14

Bonjour ,

Lors de notre dernière AG nous avons fait approuver un cahier des charges pour notre ASL .

Cela est contesté par un co-loti, le cahier des charges ayant été établi postérieurement à l'acte de vente de son terrain .Il défend que chaque co-loti doit adhérer individuellement au cahier des charges et qu'une AG ne peut pas l'approuver .Il demande donc l'annulation de la délibération de l'AG sur ce sujet (8 mois après !)et la convocation d'une nouvelle AG .

Qu'en penser ?

Un président a-t-il le pouvoir d'annuler une AG ?

Merci .

Cordialement . Dernière modification : 06/10/2019 - par bienavous

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