charges de copropriété erronées- problèmes avec le syndic de l'immeuble

Publié le Vu 70 fois 0 Par E.guy
17/06/2019 19:16

Bonjour à Tous,

Je suis propriétaire dans une copropriété parisienne, composée de 3 batiments (ou plus exactement 3 escaliers) pour 40 copropriétaires ( Bat A 19 propriétaires + BAT B 5 copropriétaires et 16 dans le Bat C,en forme de "O".. il y a environ 1 mois, nous avons tenu une AG, dont le thème principal était le ravalement de la cour. Après avoir signifié au syndic des terribles erreurs de répartition des couts des travaux, ( des divisions par 3 parce que 3 batiments), des erreurs de demande de % de remunération pour les travaux, des incohérences.de reparttion de charges; 5 batiments mentionnés dans le reglement de copropriété, mais 3 escaliers pour la desserte des batiments donc repartition du prix du ravalement sur 3 "escaliers"... bref de gros problèmes... Je suis parvenue à convaincre les copropriétaires de ne pas voter un ravalement problématique. Sans pour autant en oublier l'idée.

Bref, je peux vous dire que le syndic et moi ne sommes pas en bon terme. (un mois de travail sur ces problèmes)

Aujourd'hui, je recois un appel de fonds dont je m'étonne du montant; je note alors que notre batiment B, dans lequel j'habite (et dans lequel, j'ai le plus de tantièmes), a eu des travaux???

Je m'adresse au syndic, pour savoir quels étaient les travaux et si il peuvent me faire parvenir la facture ou le devis.

On me repond rapidement, que tous les comptes ont été approuvés, et qu'en tant que nouveau gestionnaire de notre immeuble (remplacant notre précedent contact (6 mois de présence déjà) ) il ne sait pas de quoi il en retourne, il n'a ni information, ni documents .Il conclut : cela a été validé par le conseil de syndical de notre immeuble. Donc il faut payer l'appel de fonds tel quel



Je m'adresse au CS, une personne m'explique que le montant correspond au delogement de pigeons sous le toit d'un batiment ( BAT E).

Il faut savoir que le batiment E est accessible par l'escalier unique du Bat B. Donc par facilité et habitude, les travaux ( notés " travaux divers" dans la synthèse des dépenses remise avant l'AG) ont été imputé au batiment B (parce l'escalier B, dessert le Bat E)..le Batiment E est physiquement intégré au BAT B mais est bien distinct dans le Reglement de copropriété.

Donc depuis des années le batiment B paye pour tout ce qui concerne la batiment E

La personne du conseil syndical, proposée aux comptes, a vu le devis, mais jamais la facture.

2 questions se posent alors

Mon voisin, avec qui j'ai de tres bonnes relations possede une partie de son appartement dans le Bat B, l'autre sur le Bat E (appartement en forme de "L") avait demandé si la copropriété pouvait faire quelque chose concernant les pigeons qui avaient élus domicile sous le toit de son appartement, dans "questions diverses" lors de l'AG 2017. Un oui de principe avait été evoqué, mais pas de vote.

La question a été rediscutée directement en conseil syndical et les travaux ont été effectués, sans vote d'AG.

(Nous avions voté en 2017: " le syndic devra consulter le conseil syndical pour les travaux dont le montant des dépenses excede 2000€.")

Le conseil syndical de l'immeuble a accépté de faire intervenir une société pour deloger les pigeons.

Cout de l'intervention 2500€

Mon voisin, participant au CS, pensait que la facture serait repartie sur toute la copropriété et non sur son seul batiment.

Pas d'information auprès des autres copropriétaires,

Cette facture de 2500€ sur le Bat B, devrait, selon le reglement de copropriété etre imputée au batiment E et non au B. Meme si les comptes ont été validés sans réserve lors de l'AG. (Rq:quitus non donné)

De plus, pour mon voisin, j'estime que cette facture devrait étre répartie sur la totalité de la copro et non imputée à un unique batiment (ils sont 2 copropriétaires sur le Bat E) parce que les pigeons nuisent à tous en non à un seul batiment ...Je trouve cela injuste qu'ils aient à payer pour tous.

Voilà.

Mes questions sont: que pouvons-nous faire pour regulariser l'attribution de cette facture sur le bon batiment.

Mais surtout, pour une question d'équité, le delogement des pigeons ne devrait-il pas être payé par toute la copropriété? que disent les textes pour ce genre de travaux?



Je vous remercie par avance pour vos réponses en espérant avoir été claire dans mes explications.

Très cordilament.

E Dernière modification : 17/06/2019 - par E.guy

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