Chemin en indivision

Bonjour,

Mon voisin a planté un arbre sur un chemin en indivision il y a déjà quelques années. A ce jour, cet arbre mesure plus de 8 m de haut, donc si cet arbre venait à tomber, qui est concerné si celui ci faisait des dégâts comme par exemple tombert sur une habitation ?

Merci. Dernière modification : 14/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

les responsables des dommages seront les propriétaires du bien indivis.

dès la plantation de l'arbre, il y a 8 ans, les autres indivisaires auraient pu intervenir pour s'opposer à cette plantation.

salutations

Bonjour
Je pense que nous manquons d'éléments.
A quelle distance cet arbre de 8 mètres se situe-t-il de la limite de propriété la plus proche ?
S'il est planté sur le chemin, gène-t-il le passage ?
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Bonjour,

La question posée par Congiv ne concerne pas une éventuelle gène mais de savoir qui serait responsable des dégâts causés (dommages) par une éventuelle chute de l'arbre et peu impotre la distance par rapport à une supposée tierce propriété.

Article 1240 du Code civil :


Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Le fait étant d'avoir planté l'arbre et les responsables comme le précise youris seraientt les indivisaires (Congiv et son voisin).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Ma propre réflexion, mon expérience aussi, m'amènent à poser ces questions. Je n'y vois pas quelque chose pouvant vous amener à les discuter.
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Je me permets de rappeller qu'il faut être concis, ce qui n'excut pas des fondements, lorsque l'on répond à une question précise et non pas d'ajouter une question non posée à la question.
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J avais déjà fait les démarches via recommandé avec AR et médiateur de justice mais sans suite pour cet arbre

Arbre qui touche donc votre parcelle et dépasse 2 mètres ?
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