Comptes de copropriété

Publié le Vu 200 fois 2 Par hugon barbara
11/11/2019 16:38

Bonjour à tous,

Je suis conseillère syndicale dans deux copropriétés dont une petite de moins de 30 appartements.

Il y a trois semaines, j'ai demandé au syndic de la petite copropriété de bien vouloir me faire copie des documents comptables suivants afin de pouvoir nous avancer sur le controle de la gestion de la copropriété :

Le Grand Livre, le relevé général des dépenses (l’état détaillé des dépenses), les factures, les relevés bancaires de janvier à septembre, octobre si possible, et la balance générale des comptes.

Le syndic m'a répondu que ces documents seront consultables le jour de la réunion de préparation à la prochaine assemblée générale. Sachant que la réunion dure deux heures (au-delà c'est payant) pour préparer l'A.G. ...comment pouvons-nous controler les comptes dans un laps de temps si court ?

Il me semble que c'est contraire à l'article 26 du décret de 1967 et de la loi Elan.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce problème que je rencontre pour la première fois et puis-je leur dire de mettre ces documents à ma disposition un jour précis en leur laissant une marge d'une semaine ?

Merci pour vos réponses !!

Cordialement,

Barbara Dernière modification : 11/11/2019 - par ESP Superviseur

Modérateur

11/11/2019 18:26

bonjour,

il me semble que votre syndic ne connait pas très bien le rôle d'un conseil syndical.

Vous pouvez consulter ce lien daté du 31 mars 2019:

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-le-controle-des-comptes-par-le-conseil-syndical

à priori, cela n'est pas impacté par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.19 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles.

salutations

24/11/2019 15:27

Bonjour Youris,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je réitère ma demande de document au syndic qui vient de nous donner sa démission (et nous en sommes ravis !) en lui demandant de mettres les documents à notre disposition sous 10 jours dans leurs locaux.

je pense pouvoir prendre des photos de ces documents pour les consulter tranquillement au cas où ils me refuseraient des phototopies...

Cordialement, et merci encore.

Barbara

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