Compteur d'eau Général en lotissement Privé

Publié le 26/08/2021 Vu 472 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/01/2021 17:15

Bonjour et merci d'avance pour votre réponse,

Nous sommes 10 copropriétaires, réunis en ASL. Nous contestons la présence d'un compteur général depuis que nous avons découvert sa présence en recevant une facturation de 1500 €.

Nous nous sommes aperçus et avons pu démontrer à SUEZ qu'il pratiquait une double facturation. En effet, ils effectuent des télérelevés qui fonctionnent de manière assez aléatoire. Cela ne les dérange absoluement pas, puisqu'ils facturent l'ASL des différences constatées entre le compteur général et les compteurs divisionnaires. Au relevé suivant, les compteurs qui avaient échapé au télérelevé sont alors bien relevés. Suez facture les copropriétaires concernés mais ne rembourse pas l'ASL. Bonne affaire pour eux.

Nous n'avons pas de point de puisage autre que les copropriétés.

Nous contestons la présence de ce compteur pour lequel SUEZ nous facture plus de 200 € annuels d'abonnements, dont l'assainissement c'est fort !

Nous contestons sa présence, nous leur réclamons les textes qui imposent ce comptage et le paiement d'un abonnement. Ils nous fournissent des textes qui ne sont pas relatifs au compteur mais à l'individualisatoin des consommations que nous ne contestons pas.

Nous estimons que ce compteur crée une inégalité entre les abonnés puisque pour un service dégradé : pas d'intervention sur le réseau entre le compteur général et les compteurs individuels, chaque copropriétaire paie son eau plus cher que tous les autres abonnés du réseau de distribution.

Nos questions : est-ce normal ? ce compteur est-il légal ? Peut-on créer une inégalité de traitement dans la distribution d'un service public ? Peut-on exiger le retrait ou la non facturation des abonnements ? Dernière modification : 14/01/2021 - par Sharosha

26/08/2021 09:28

Bonjour,



nous avons le même type de problème sur une copropriété et nous sommes assez surpris de ce type de facturation. Comme vous, nous cherchons des éléments d'informations mais pour l'instant rien.

Modérateur

26/08/2021 09:51

bonjour,

dans une copropriété, il existe , un syndic et un conseil syndical qui peuven tvous renseigner.

le service des eaux peut également vous renseigner.

votre R.C. prévoit-il quelque chose sur ce sujet ?

salutations

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