Congés pour reprise

Merci de m'avoir répondu.

Oui le juriste de l'Adil m'a dit que normalement sur le bail devait apparaître les 2 noms, ce qui n'est pas le cas. Le nom qui apparaît est celui de la nu-proprietaire donc la fille.



Enfin si l'usifruitiere (la mere) ne revient pas à son domicile, qu'elle reste en hephad.

Le motif du congés ne s'annule t il ?.

Cordialement

Attention, si vous contestez le bail, il devient caduc, et vous êtes "occupant sans droit ni titre". Ce n'est donc pas votre intérêt !

Mais vous pouvez contester le congé si vous y tenez vraiment.

Encore faut-il trouver l'anomalie qui permet de le contester ! Pour le moment ce n'est pas si clair.

Si la mère reste en EHPAD, ceci n'a aucune conséquence.



PS : écrivez à la suite sur le même sujet en utilisant le boutont "Répondre".

Bonjour,

Merci de rester sur votre sujet :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/bailleurs/conges-pour-bail_155513_1.htm