Achat local commercial en copropriété

Publié le Vu 212 fois 2 Par mars75
15/02/2019 22:56

Bonjour,

Dans mon petit immeuble de 4 appartements et deux commerces, un des copropriétaire a pour objetif de transformer et louer son local commercial en habitation.

Quelles autorisation et démarche obligatoire, doit-il entamer afin d'être en règle avec le règlement copropriété de1968 dont celui-ci ne stipule pas que l'opération est interdite.

Au cas où le syndic refuserai que risque t-il ?

Dans l'attente de vous lire

Bonne journée

Bien cordialement

16/02/2019 06:21

Bonjour,

Voici un lien de réfléxion : démarches et autorisation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416

- Si le règlement copropriété de 1968 dont ne stipule pas que l'opération est interdite. C'est bien mais il faudra par la suite le modifier et noyamment l'etat descriptif de division de l'immeuble ( A prévoir lors du votre de la résolution de cette transformation en AG.)

-Au cas où le syndic refuserai que risque t-il ? Pourquoi refuserait il ce changement?

SK

16/02/2019 09:05

Bonjour SK,

Merci pour ces informations, je vais regarder le lien.

Bonne journée

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.