Achat partie commune non payée 1 an après

Publié le Vu 346 fois 7 Par Catherine Flore
05/06/2018 10:17

Bonjour
Un co-propriétaire a acheter les WC (partie commune) de son étage lors de l'AG de juin 2017. Un an après le vote, il n'a effectué aucune démarche auprès du notaire, cet argent aurait pu bénéficier à l'ensemble de la copropriété et couvrir une facture lié à une fuite d'eau d'une somme équivalente. Comment contraindre le co-propriétaire à régulariser sa situation ?
Le syndic ne fait rien ...
Merci par avance pour vos retours

Modérateur

05/06/2018 10:50

bonjour,
si rien n'a été fait auprès du notaire, cette partie commune appartient toujours au syndicat des copropriétaires.
le conseil syndical ou même un copropriétaire peut intervenir auprès du syndic.
quelle était la date prévue de cette vente ?
salutations

05/06/2018 21:13

Bonsoir, merci de prendre le temps de répondre. Aucune date d’achat n'a été mentionné dans l'ordre du jour lors de l'AG. On intervient auprès du syndic comment ? Il ne répond pas au mail ni au téléphone et c'est en plus un nouveau gestionnaire;

Cela veut dire qu'il aurait fallu proposer une date d'achat ?

Si le WC appartient toujours aux parties communes, est-ce qu'au bout d'un moment cela annule la décision prise lors de l'AG ?

06/06/2018 05:49

Bonjour,
La résolution votée est ferme et définitive .

Modérateur

06/06/2018 08:57

votre premier message est donc erroné, le copropriétaire n'a pas acheté cette partie commune, il en a simplement manifesté l'intention et a demandé l'accord de l'A.G..
une A.G. peut revenir par un vote sur une décision précédente.

06/06/2018 11:22

Tapez votre texte ici pour répondre ...Pour que je comprenne bien : faut il indiquer une date d'achat dans l'AG ?

Comme l'achat n'a pas été fait, est ce qu'un autre copropriétaire pourrait manifester le souhait d'acheter ce même wc ?

Merci d'avance
Bonne journée

06/06/2018 11:46

Bonjour,

1) comme le précise YOURIS "une A.G. peut revenir par un vote sur une décision précédente." A savoir, d'annuler la vente formulée par mr XXXX. Ce la le contraindra à manifester son intention . Si c'est le cas, il faudra encadrer sa demande : délai pour verser le prix+ saisine du Notaire à ses frais...

2° Comme l'achat n'a pas été fait, est ce qu'un autre copropriétaire pourrait manifester le souhait d'acheter ce même wc ?

Oui mais il est préférable d'annuler dans un premier temps l'intention d'achat du précédent copropriétaire pour voter la demande d'un autre copropriétaire.

SK

06/06/2018 13:07

Je vous remercie pour ces précisions.

Bonne journée

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